OBJECTIF : codification du règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine.
ACTE PROPOSÉ : Règlement du Parlement européen et du Conseil.
BASE JURIDIQUE : article 43, paragraphe 2 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).
CONTENU : l'objet de la proposition est de procéder à la codification du règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 et les directives 92/102/CEE et 64/432/CEE.
Le nouveau règlement se substituera aux divers actes qui y sont incorporés ; il en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.
INCIDENCE BUDGÉTAIRE : la proposition n’a aucune incidence sur le budget de l’UE.