Le Conseil est revenu sur les mesures d’adaptation de la PAC au traité de Lisbonne, en particulier sur les deux propositions suivantes :
Ces propositions contiennent également un certain nombre de dispositions visant à une simplification, qui font suite à l'évaluation par les services de la Commission de 39 propositions de simplification présentées par les États membres en 2009.
De nombreuses délégations ont estimé que l'alignement de la législation agricole sur le traité de Lisbonne était une question complexe, qui nécessitait davantage de précisions de la part de la Commission et une analyse approfondie par les experts des États membres. En ce qui concerne les dispositions proposées relatives à la simplification, elles ont été bien accueillies dans l'ensemble. Plusieurs délégations ont toutefois fait part de leur déception, estimant que les propositions n'allaient pas assez loin. Elles ont à nouveau proposé que la simplification soit poussée plus avant et ont demandé à la Commission de poursuivre ses efforts.
Ces propositions de la Commission visent à remanier les pouvoirs d'exécution attribués à la Commission par la législation relative à la PAC pour les rendre conformes aux dispositions du traité de Lisbonne (49 actes de base sont concernés). Les modifications proposées classent les pouvoirs dont dispose actuellement la Commission en pouvoirs délégués et en pouvoirs d'exécution.
En ce qui concerne la simplification, la proposition visant à modifier le règlement (CE) n° 1698/2005 comporte des dispositions destinées à réduire le nombre de rapports de synthèse que doivent présenter les États membres, à favoriser une utilisation plus ciblée des services de conseil, à aligner les règles relatives au non-respect des exigences liées à la conditionnalité sur celles figurant dans le règlement (CE) n° 73/2009 et à étendre le champ d'application de la mesure pour les groupements de producteurs aux "anciens" États membres.
La proposition sera examinée par les instances préparatoires du Conseil.