Les ministres ont poursuivi les travaux sur la mise en place d'un régime d'asile européen commun (RAEC), sur la base d'un document de réflexion qui présente l’état des lieux des discussions sur un ensemble de six propositions législatives que les États membres de l'UE se sont engagés à adopter d'ici 2012.
Il s’agit des propositions suivantes :
En ce qui concerne la présente proposition de refonte de règlement de Dublin, le document de réflexion rappelle que grâce aux efforts louables accomplis par les présidences précédentes, les discussions techniques au sein des instances préparatoires du Conseil étaient parvenues à leur stade final. Lors de plusieurs réunions, la présidence avait constaté que l'approche proposée recueillait un large accord sur bon nombre de questions telles que :
Par ailleurs, à plusieurs reprises, des ministres ont exprimé de graves préoccupations à l'égard des mécanismes de suspension proposés pour les transferts au titre de Dublin, lorsque le régime d'asile d'un État membre est soumis à des pressions particulières. Certains États membres ont notamment souligné qu'il importait que le principe de solidarité soit intégré de manière adéquate dans le développement de la prochaine phase du RAEC, y compris dans le contexte de la révision du mécanisme de Dublin II (le texte actuel du règlement Dublin II prévoit que l'État membre par lequel un demandeur d'asile est entré pour la première fois sur le territoire de l'UE est responsable de l'examen de la demande d'asile présentée par ce dernier).
Au cours des prochaines semaines, la position du Conseil sera précisée en tenant compte des résultats des discussions susmentionnées, afin d'entamer les premiers contacts informels avec le Parlement européen avant la fin de l'année.