Dans le 6ème rapport de la Commission sur la réciprocité en matière de visas, la Commission se félicite des accords d'exemption de visa (l'un concernant les détenteurs de passeports ordinaires, l'autre, les détenteurs de visas diplomatiques, officiels ou de service) qui ont été conclus avec le Brésil.
Ces deux accords ont été signés en marge de la session du Conseil.
Pour rappel, ces deux accords marquent l'aboutissement de négociations qui ont débuté en avril 2008. Ils ne remplacent pas les accords bilatéraux conclus entre plusieurs États membres de l'UE et le Brésil, mais les complètent. Le Royaume-Uni et l'Irlande ne sont pas liés par ces accords. Pour les citoyens de ces deux pays, les accords bilatéraux conclus avec le Brésil demeureront d’application.
Une amélioration considérable, surtout pour quatre pays membres de l’UE : les accords constituent une amélioration considérable pour les citoyens de l'UE – en particulier pour ceux d'Estonie, de Chypre, de Malte et de Lettonie. Alors que les ressortissants brésiliens pouvaient rendre dans tous les États membres de l'UE sans devoir être en possession d'un visa pour des séjours de courte durée (en vertu du règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil), les ressortissants de ces 4 États membres restaient jusqu'à présent soumis à une obligation de visa pour se rendre au Brésil ou y transiter. Il en allait de même pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/officiel. Les deux nouveaux accords assurent désormais la réciprocité de ce droit.
La plupart des voyageurs ordinaires sont couverts : la Commission européenne estime que l'accord ciblant les titulaires d'un passeport ordinaire concerne de 90 à 95% des voyageurs, étant donné qu'il couvre un large éventail d'activités, à savoir les voyages touristiques, les visites familiales, la recherche de débouchés commerciaux, la participation à des réunions, conférences et séminaires, ainsi que la participation à des compétitions sportives et concours artistiques, à condition que les participants ne perçoivent pas de rémunération.
Quelques exceptions : les citoyens qui souhaitent s'engager dans la recherche, effectuer des stages, suivre des études, travailler dans le domaine social, ou entreprendre des activités d'assistance technique, à caractère missionnaire, religieux ou artistique, ne sont pas couverts par l'accord. Les accords bilatéraux d'exemption de visa conclus entre les États membres de l'UE et le Brésil seront d'application pour ces catégories de voyageurs.
Les voyageurs qui souhaitent exercer des activités rémunérées ou salariées sont également exclus du champ d'application de l'accord. Chaque État membre, ainsi que le Brésil, reste libre d'imposer une obligation de visa, conformément au droit de l'Union ou au droit national applicable, ou en vertu d'accords bilatéraux englobant cette catégorie de voyageurs.
Autres dispositions : afin de préserver l'égalité de traitement de tous les citoyens de l'UE, les accords
comportent une disposition qui prévoit que le Brésil ne peut suspendre ou dénoncer les accords qu'à l'égard de tous les États membres de l'Union. Réciproquement, l'Union ne peut suspendre ou dénoncer les accords qu'à l'égard de tous ses États membres.
L'accord institue un comité d'experts chargé de la gestion des accords et prévoit l'échange de spécimens des différents passeports. Enfin, une déclaration commune relative à l'information des citoyens concernés a été publiée afin d'assurer la bonne mise en œuvre des accords.