Á la suite du débat qui a eu lieu en séance le 10 novembre 2010, le Parlement européen a adopté une résolution sur la crise dans le secteur de l'élevage de l'UE.
La résolution rappelle qu’à l'heure actuelle, la viabilité de nombreux élevages de l'Union est gravement menacée par une combinaison de facteurs, comprenant: i) l'augmentation des coûts des intrants, tels que le carburant et les engrais, ii) les coûts élevés entraînés par le respect de la législation de l'Union, iii) une plus grande concurrence des importations en provenance de pays tiers, ; iv) la récente augmentation des prix des céréales, notamment en raison de conditions climatiques imprévues et des incidences négatives de la spéculation et de la volatilité des prix, v) les bas prix reçus par les agriculteurs pour les produits à base de viande.
Mécanismes de marché : la Commission est invitée à mettre en place d'urgence des mécanismes de marché efficaces et souples dans le secteur de l'élevage ainsi que les mesures nécessaires pour limiter, dans l'ensemble du secteur agricole, les incidences de la volatilité des prix et de la spéculation. La Commission devrait se servir des mécanismes du marché disponibles pour apaiser la crise actuelle dans le secteur de la viande porcine et d'autres secteurs d'élevage. Des instruments de marché devraient en outre être proposés en vue de garantir une fourniture adéquate de céréales pour l'alimentation animale. Les députés estiment qu'un filet de sécurité devrait être appliqué dans tous les secteurs des céréales, avec un prix d'intervention minimum pour le système d'adjudication.
Plan protéique : le Parlement soutient, et juge urgente, la mise en place d'un plan protéique pour l'Union européenne, qui favoriserait les cultures protéagineuses et légumineuses, lesquelles pourraient jouer également un rôle important dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
La PAC au-delà de 2013 : la Commission et le Conseil sont invités à assurer un financement suffisant de la PAC au-delà de 2013 de manière à garantir la viabilité de tous les agriculteurs de l'Union. Les députés soulignent, dans ce contexte, qu'il y a lieu de garantir une concurrence loyale entre les agriculteurs des différents États membres. Ils demandent à la Commission de tenir compte, lors de la prochaine réforme de la PAC, de la vulnérabilité particulière de certains secteurs d'élevage - comme par exemple la production de bœufs de pâturage - et des conditions déloyales de la concurrence avec les pays tiers.
La résolution insiste également sur la nécessité : de simplifier et à réduire la charge bureaucratique pesant sur les agriculteurs du secteur de l'élevage ; d'envisager des mesures spécifiques pour éviter que les agriculteurs pratiquant l'élevage dans des conditions de production durable ne subissent de graves pertes de soutien de la part de l'UE ; de renforcer les mesures de soutien au secteur de l'élevage dans les régions moins favorisées.
La Commission est encore invitée à :
Le Parlement demande enfin à la Commission de revenir sur l'interdiction actuelle de viande et de farine d'os dans l'alimentation des non-ruminants et d'évaluer la possibilité de lever les restrictions dans des conditions qui assureraient un niveau maximal de sécurité alimentaire.