Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur des propositions de directive et de règlement visant à clarifier les règles relatives au régime des services d'assurance et d'autres services financiers en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Il a demandé au Comité des représentants permanents de superviser la poursuite des travaux sur les propositions, en tenant compte des avis exprimés par les délégations