Le Conseil a pris note de la présentation
par la Commission de son programme de travail pour 2011.
Le programme de travail repose
sur les cinq priorités principales définies par le président Barroso dans son
premier discours sur l'état de l'Union prononcé au Parlement européen en septembre
2010 :
1°) Combattre la crise
économique et créer les conditions de la reprise :
- Renforcer la
gouvernance économique et amorcer le « semestre européen » : la
Commission a récemment présenté un ensemble important de propositions
visant à renforcer les outils de la gouvernance économique et à les
étendre à la coordination des politiques économiques et budgétaires.
Afin de maintenir la dynamique, la Commission demande aux colégislateurs
de l'UE d'avancer rapidement dans leurs délibérations politiques ;
- Achever la réforme en
matière de régulation financière: un calendrier global pour la
présentation des propositions visant à mener à bien la réforme du
secteur financier de l'UE a été élaboré en juin 2010. Au début de 2011,
la Commission présentera les propositions restantes pour parachever
cette réforme. L'objectif devrait être d'approuver l'ensemble de la
réforme pour la fin de l'année 2011 et de mettre ainsi en place un
système performant de régulation financière.
2°) Relancer la croissance
pour l'emploi en accélérant la mise en œuvre du programme de réforme « Europe
2020 ».
- Croissance intelligente
: en 2011, les propositions concrètes annoncées dans les initiatives
phares de la stratégie Europe 2020 intitulées « Une Union de
l'innovation », « Jeunesse en mouvement » et « Une stratégie numérique
pour l'Europe », seront déployées mises en œuvre par des actions
complémentaires aux niveaux national et de l'UE ;
- Croissance durable
: la Commission présentera, en 2011, son projet pour une « utilisation
efficace des ressources », une initiative phare dont l’objectif sera de
favoriser l'émergence progressive de mesures fondées sur l'utilisation
efficace des ressources, permettant le passage à une société à faible
taux d'émission de carbone. En 2011, les infrastructures et l'efficacité
énergétiques seront au centre des préoccupations. Le livre blanc sur
l'avenir de la politique des transports se penchera sur le parachèvement
de l'espace européen des transports. La promotion de l'utilisation
durable des ressources naturelles et la libération du potentiel
d'innovation de secteurs tels que l'agriculture et la pêche seront au
cœur des propositions que la Commission présentera dans le cadre de la
révision de la PAC. Enfin, la Commission continuera à œuvrer pour lutter
contre le changement climatique.
- Croissance inclusive
: avant la fin de l'année 2010, la Commission publiera son cinquième
rapport sur la cohésion et proposera deux autres initiatives phares de
la stratégie Europe 2020 intitulées « Une stratégie pour les nouvelles
compétences et les nouveaux emplois » et « Une plateforme européenne
contre la pauvreté ». Un certain nombre de mesures concrètes conçues
pour promouvoir une croissance inclusive seront mises en place en 2011 ;
- Exploiter le potentiel
de croissance du marché unique : la Commission continuera à
favoriser l'accès des entreprises au marché, notamment des petites et
moyennes entreprises. L'un des aspects importants de cette initiative
sera la présentation en 2011 de propositions en vue de la modernisation
des règles de passation des marchés publics et la mise en place de
règles communes concernant les contrats de concession. Dans le domaine
fiscal, la Commission présentera une proposition relative à une assiette
commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS)
3°) Construire un espace de
liberté, de justice et de sécurité : dans le cadre de ses efforts pour
renforcer les droits des citoyens en 2011, la Commission proposera :
- un instrument juridique sur
le droit européen des contrats,
- une directive sur les droits
des victimes de la criminalité,
- des textes législatifs visant
à fixer des normes minimales en matière de droits procéduraux dans les
procédures pénales, notamment en matière d'assistance juridique et
d'aide juridictionnelle,
- des textes législatifs pour
la mise en place d'un programme d'enregistrement des voyageurs et d'un
système d'entrées-sorties pour les ressortissants de pays tiers,
- un cadre relatif à la
confiscation et la récupération d'avoirs illicites et des communications
relatives à une politique globale de lutte contre la corruption et à une
stratégie de lutte contre la fraude,
- une révision de la
législation relative à la protection civile.
4°) Lancer les négociations
en vue de la modernisation du budget de l'UE : l'Europe dans son ensemble
est entrée dans une ère d'austérité des finances publiques. Le budget de l'UE
doit être utilisé au profit des politiques et des domaines dans lesquels il
peut véritablement faire la différence, en soutenant des investissements à
moyen et à long terme, et produire une valeur ajoutée réelle à l'appui des
objectifs stratégiques de l'Union.
En juin 2011, la Commission
présentera ses propositions officielles concernant le prochain cadre
financier pluriannuel (CFP), qui porteront à la fois sur les dépenses et
sur le financement du budget. Du côté des dépenses, la proposition précisera
où et comment la Commission pense pouvoir utiliser le budget pour exécuter
les politiques de l'UE de la manière la plus efficace possible. Du côté du financement,
la Commission présentera une proposition en vue d'une nouvelle décision
sur les ressources propres.
La Commission publiera un
certain nombre de communications et de rapports sur des domaines d'action
essentiels, principalement sur la réforme de la politique agricole commune et
de la politique commune de la pêche et sur l'avenir de la politique de
cohésion, qui orienteront également les propositions budgétaires du CFP.
5°) Faire en sorte que l'UE
assume pleinement son rôle dans le monde : la Commission continuera
de soutenir le nouveau service européen pour l'action extérieure afin
de répondre à la nécessité de doter l’UE d'une vision claire de ses relations
avec ses partenaires stratégiques et d'adopter une position forte et
cohérente dans les négociations internationales.
- Une politique
commerciale globale : la Commission : i) poursuivra les
négociations en cours avec nos partenaires commerciaux, en maintenant la
pression pour débloquer les négociations à l'OMC ; ii) présentera une
proposition législative relative à un instrument de l'UE qui visera à
améliorer l'accès aux marchés publics dans les économies développées et
les grandes économies émergentes ; iii) présentera une proposition
législative en vue de l'adoption d'un nouveau règlement sur le système
des préférences généralisées ;
- Politiques
d'élargissement, de voisinage, de développement et aide humanitaire de
l'UE : en 2011, l'UE maintiendra le cap du processus
d'élargissement. Elle procèdera à un réexamen de la politique de
voisinage qui conduira à la présentation, en 2011, de propositions en
vue de poursuivre le développement des dimensions bilatérales et
multilatérales de cette politique (Partenariat oriental, Union pour la
Méditerranée). Elle proposera enfin une révision du règlement du Conseil
concernant l'aide humanitaire.