OBJECTIF : codification du règlement (CE) n° 975/98 du Conseil du 3 mai 1998 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation.
ACTE PROPOSÉ : Règlement du Conseil.
BASE JURIDIQUE : article 128, paragraphe 2 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).
CONTENU : l'objet de la présente proposition est de procéder à la codification du règlement (CE) n° 975/98 du Conseil du 3 mai 1998 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation. Le nouveau règlement se substituera aux divers actes qui y sont incorporés ; il en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.
INCIDENCE BUDGÉTAIRE : la proposition n’a aucune incidence sur le budget de l’UE.