Agence européenne pour la sécurité maritime: développement

2010/0303(COD)

Dans une note transmise aux délégations, la Commission rappelle que l’objectif de sa proposition est de modifier le règlement de 2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) en vue de clarifier le rôle de l'AESM et d'étendre ses tâches, en particulier de manière à faire face à la pollution causée par l'exploitation pétrolière en mer et pas seulement à celle causée par les navires comme dans le règlement actuel.

Étant donné le caractère limité des modifications proposées, la Commission espère une adoption rapide de la proposition.