OBJECTIF : conclure un accord entre l'Union européenne et le Brésil, visant à exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
CONTEXTE : la Commission a négocié au nom de l'Union européenne un accord avec le Brésil visant à exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée.
Cet accord a été signé, au nom de l'Union européenne, le 8 novembre 2010, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
Il convient maintenant de conclure l’accord au nom de l’UE.
ANALYSE D’IMPACT : aucune analyse d'impact n'a été réalisée.
BASE JURIDIQUE : article 77, par. 2, point a), en liaison avec article 218, par. 6, point a) v) du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).
CONTENU : la présente décision vise à conclure au nom de l'Union européenne, l'accord entre l'UE et le Brésil visant à exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée.
Pour connaître le contenu matériel de l’accord, se reporter au résumé de l’ancien document législatif de base daté du 06/08/2010.
Dispositions territoriales : la proposition constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni et l’Irlande ne participent pas. Le Royaume-Uni et l’Irlande ne participent donc pas à l'adoption de la présente décision et ne sont pas liés par celle-ci ni soumis à son application.
INCIDENCE BUDGÉTAIRE : la proposition n'a pas d'incidence sur le budget de l'UE.