Produits textiles: dénominations et étiquetage

La Commission approuve les grandes lignes de la position du Conseil en première lecture. Cette dernière comporte une grande majorité d’amendements d’ordre technique, également introduits par le Parlement européen, destinés à clarifier le champ d’application, à affiner la structure, à formuler des définitions plus claires et à adapter le texte aux derniers développements juridiques et institutionnels.

Toutefois, le marquage de l’origine avait déjà été proposé par la Commission en 2005 pour une série de produits, y compris les produits textiles, et pourrait être intégré dans le présent règlement. Compte tenu de cet objectif, ainsi que des avis divergents des colégislateurs quant au champ d’application du règlement, la Commission s’engage à faciliter la négociation interinstitutionnelle afin d’aboutir à un compromis acceptable pour les deux colégislateurs.

La Commission rappelle les avantages d’une simplification du cadre réglementaire pour les parties prenantes et les administrations nationales; dans l’intérêt d’une capacité d’innovation accrue du secteur du textile et de l’habillement, il convient, par conséquent, que le nouveau règlement soit adopté rapidement.