OBJECTIF : refus de la décharge au Collège européen de police (CEPOL) pour l'exercice 2008.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2010/756/UE du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget du Collège européen de police pour l'exercice 2008.
CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen refuse d’octroyer la décharge au directeur du Collège européen de police sur l'exécution du budget du Collège pour l'exercice 2008.
Les raisons du refus figurent à la résolution du Parlement européen approuvée le 7 octobre 2010 (se reporter au résumé de l'avis du 7 octobre 2010).
La décision de clôturer les comptes du CEPOL pour l'exercice 2008 sera prise lors d'une période de session ultérieure, conformément à l'article 5, paragraphe 2, point b), premier alinéa, de l'annexe VI du règlement intérieur du Parlement.