Budget général 2011: toutes sections, deuxième version

2010/2290(BUD)
La commission a adopté un rapport sur la deuxième version du projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2011 (toutes sections) tel que modifié par le Conseil. Les rapporteurs étaient Sidonia Elżbieta JĘDRZEJEWSKA (PPE, PL) - Section III - Commission, et Helga TRÜPEL (Verts/ALE, DE) - Autres sections.

Le rapport a été adopté par la commission parlementaire suite au trilogue budgétaire du 6 décembre 2010 au cours duquel les parties sont arrivées à un accord sur les niveaux de financement proposés dans le nouveau projet de budget transmis par la Commission le 26 novembre 2010. Pour plus d'informations sur le premier projet de budget qui a échoué en conciliation, voir la fiche de procédure 2010/2001(BUD).

La commission parlementaire a entériné les chiffres proposés dans le nouveau projet de budget :

  • € 141,8 milliards pour les engagements, ce qui représente une augmentation de 0,2 %, inférieure à l'inflation, par rapport au budget 2010 ;
  • € 126, 5 milliards pour les paiements, soit une augmentation de 2,9%.

Toutefois, la question de la flexibilité dans le budget - pour couvrir les dépenses imprévues en cas d'urgence ou de nouvelles tâches de l'UE - et le financement du projet de recherche de fusion nucléaire ITER devraient être  résolus à un stade ultérieur, car aucun accord n'avait été conclu entre le Parlement et le Conseil.

La commission parlementaire a également approuvé un projet de déclaration commune sur les crédits de paiement qui était annexé au rapport et qui demande à la Commission de présenter un budget rectificatif "si les crédits inclus dans le budget 2011 s'avéraient insuffisants pour couvrir les dépenses relevant de la sous-rubrique 1a (Compétitivité pour la croissance et l'emploi), de la sous-rubrique 1b (Cohésion pour la croissance et l'emploi), de la rubrique 2 (Conservation et gestion des ressources naturelles), de la rubrique 3 (Citoyenneté, liberté, sécurité et justice) et de la rubrique 4 (L'UE en tant qu'acteur mondial)". Le projet de déclaration commune déclare que le Parlement et le Conseil "se prononceront sur tout projet de budget rectificatif dans les plus brefs délais" afin d'éviter toute insuffisance dans les crédits de paiement.