Emploi saisonnier: conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers
2010/0210(COD)
La présidence belge a fourni des informations au Conseil (doc.16929/10) sur les trois dossiers en cours d'examen au sein du Conseil "Justice et affaires intérieures":
- le projet de directive établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre;
- le projet de directive établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi saisonnier;
- le projet de directive établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un détachement intragroupe.
Les directives relatives au détachement intragroupe et aux travailleurs saisonniers sont actuellement examinées par le Conseil JAI.
La présidence a fourni des informations sur les dispositions des directives qui ont des effets significatifs dans les domaines de l'emploi, des conditions de travail, des droits des travailleurs ou de la protection sociale, et elle a souligné l'importance du rôle du Conseil Emploi et Affaires sociales dans les travaux sur les directives relatives à l'immigration.