Marchés financiers: vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit

2010/0251(COD)

Dans l’attente de l’examen de la proposition du règlement sur les exigences et les pouvoirs en matière de ventes à découvert et de contrats d'échange sur risque de crédit, le Conseil a adopté les textes juridiques sur lesquels repose la réforme du cadre européen de surveillance du système financier, dont le but est de remédier aux carences révélées durant la crise financière.