Le présent document constitue le texte définitif de l’accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles n° 1, 2 et 3 et de leurs annexes et aux modifications de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Maroc, d'autre part.
Pour rappel,l'article 16 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Maroc, d'autre part, entré en vigueur le 1er mars 2000, prévoit que la Communauté et le Maroc mettent progressivement en œuvre une plus grande libéralisation de leurs échanges de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche.
Le 14 octobre 2005, le Conseil a autorisé la Commission à mener des négociations dans le cadre de l'accord euro-méditerranéen avec le Maroc, compte tenu des progrès réalisés par ce pays concernant le plan d’action de la politique européenne de voisinage adopté en juillet 2005, afin de mettre en œuvre une plus grande libéralisation des échanges commerciaux de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, dans l'esprit du processus de Barcelone et conformément aux principes de la politique européenne de voisinage et aux conclusions de la conférence euro-méditerranéenne des ministres des affaires étrangères (Luxembourg - mai 2005).
Le présent texte formalise le résultat des négociations et de l’accord final entre les parties, qu’il convient maintenant d’approuver au nom de l’UE.
Pour connaître les principales dispositions de cet accord, se reporter au résumé de l’ancien document législatif de base daté du 16/09/2010.