Résolution sur l'Ouganda et le «projet de loi Bahati» ainsi que la discrimination à l'égard des populations LGTB

2010/3009(RSP)

Á la suite du débat qui s’est tenu en séance plénière le même jour, le Parlement européen a adopté par 58 voix pour, aucune voix contre et une abstention, une résolution sur la loi "Bahati" et la discrimination à l'encontre de la population homosexuelle en Ouganda.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR et GUE/NGL.

Le Parlement rappelle que le projet de loi contre l'homosexualité présenté par le député David Bahati le 25 septembre 2009 devant le parlement ougandais prévoit une peine privative de liberté pouvant aller de 7 ans à la prison à vie, voire à la peine de mort dans certains cas. Ce projet de loi prévoit en outre une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement si le justiciable ne dénonce pas l'homosexualité d'un enfant ou d'un parent.

Vivement condamné par la communauté internationale, ce projet de loi a fait réagir plusieurs États membres de l'Union qui ont menacé de mettre un terme à l'aide au développement qu'ils fournissent à l'Ouganda si ce projet de loi était adopté.

Le Parlement fait observer que l'orientation sexuelle est une question qui relève du droit de l'individu, droit garanti par le droit international relatif aux droits de l'homme. Réaffirmant son attachement aux droits de l'homme universels, les députés dénoncent toute incitation à la violence haineuse envers une communauté minoritaire et toute justification fondée notamment sur le sexe ou l'orientation sexuelle.

Le Parlement condamne fermement, dans ce contexte, le projet de la loi contre l'homosexualité déposé au parlement ougandais et invite les autorités de ce pays à ne pas l'approuver et à réexaminer au contraire leur législation, de sorte à dépénaliser l'homosexualité. Il souligne par ailleurs qu'une loi contre l'homosexualité porterait un coup funeste à la lutte contre le VIH/sida.

Enfin, le Parlement rejette une nouvelle fois avec force toute initiative visant tant à généraliser l'institution de la peine de mort qu'à engager une procédure d'extradition à l'encontre des citoyens ougandais commettant des actes d'homosexualité à l'étranger.