La Commission présente sa première évaluation intermédiaire des initiatives technologiques conjointes ARTEMIS et ENIAC, deux entreprises communes qui mettent en œuvre les initiatives technologiques conjointes dans le domaine des systèmes embarqués et de la recherche sur la nanoélectronique.
Le rapport contient la première réponse de la Commission aux recommandations figurant dans l'évaluation et annonce des mesures de suivi. La Commission compte élaborer une communication, prévue pour le premier semestre 2011, qui aura pour but d'exposer ses conclusions générales sur les évaluations intermédiaires réalisées sur toutes les initiatives technologiques conjointes et sur les partenariats public-privé établis dans le cadre du plan européen pour la relance économique.
ARTEMIS et ENIAC ont été établies en 2007. Après leurs deux premiers appels à propositions, ARTEMIS et ENIAC ont lancé respectivement 25 et 18 projets, d'une durée moyenne de trois ans chacun.
L'UE et les États membres participant aux initiatives technologiques conjointes ont, pour l'heure, affecté globalement aux deux initiatives (2008-2010) une enveloppe totale de 576 millions d'euros, qui vient s'ajouter à la contribution de la R&D du secteur privé, qui représente environ le double de ce montant.
Bien que la somme investie par le secteur public soit considérable, le montant actuel du financement public reste bien en deçà des objectifs fixés à l'origine dans les propositions de la Commission (un total de 900 millions d'euros pour les deux initiatives combinées, sur la période considérée). Les investissements actuels dans les deux initiatives technologiques conjointes ne correspondent pas non plus aux attentes des parties concernées dans le domaine de la recherche, dont les ambitions se montaient à 2,5 à 3 milliards d'euros par initiative (conformément à la proposition globale de la Commission).
Résultats de l’évaluation : le groupe d'évaluation reconnaît l'intérêt que présente, pour les ITC dans ces domaines une structure tripartite qui mette en commun des ressources provenant des entreprises, de l'UE et des États membres. Toutefois, les experts se déclarent préoccupés par le fait qu'ARTEMIS et ENIAC n'accordent pas suffisamment d'attention à leurs objectifs stratégiques européens. Le groupe appelle à un recentrage stratégique des deux ITC, avec la participation de toutes les parties intéressées et en mettant l'accent sur le caractère véritablement commun de l'effort. À cet égard, les experts demandent que les entreprises mobilisent de nouveau les principaux «leaders d'opinion» du monde des entreprises, de l'administration et de la communauté scientifique.
Le groupe d'évaluation estime que le manque de financement est un problème critique. Ce manque de ressources semble partiellement lié aux dispositifs intergouvernementaux Eureka ITEA 2 et CATRENE, qui fonctionnent parallèlement à ARTEMIS et ENIAC et qui sont censés s'intégrer progressivement aux ITC lorsque cela peut créer de la valeur ajoutée. Le groupe détaille en outre un certain nombre d'enseignements, tels que la nécessité d'augmenter la souplesse organisationnelle et financière, qui ont été tirés de la première génération d'ITC et devraient être pris en considération lors de l'établissement de futurs partenariats public-privé.
Activités de suivi prévues: conformément au calendrier proposé dans le rapport, et compte tenu de la nature spécifique d'ARTEMIS et ENIAC, qui font directement intervenir les États membres, la Commission entreprendra:
Recommandation générale : la Commission convient que le modèle tripartite peut comporter des avantages non négligeables si toutes les parties œuvrent en faveur d'un solide ensemble commun d'objectifs stratégiques. Dans le même temps, la Commission reconnaît qu'il serait bon pour les initiatives technologiques conjointes que les partenaires renouvellent dès que possible leur engagement en faveur du modèle tripartite et d'un ordre du jour stratégique européen. La Commission s'emploiera, avec les entreprises et les États membres, à rechercher les moyens les plus adaptés pour y parvenir.
Recommandations adressées aux États membres : la Commission reconnaît qu'il est nécessaire d'augmenter les contributions financières des États membres afin d'atteindre les objectifs financiers généraux figurant dans les règlements. Elle proposera que les États membres conviennent d'une contribution budgétaire pluriannuelle pour la durée d'activité restante des entreprises communes, afin d'atteindre les objectifs initiaux des ITC. Elle proposera aussi de créer, au sein des comités des autorités publiques, un groupe de travail chargé de l'évaluation comparative des pratiques nationales en vue d'améliorer l'harmonisation des processus administratifs et des taux de financement nationaux.
Recommandations adressées aux associations représentant les entreprises : la Commission proposera des indicateurs mesurables et demandera aux associations représentant les entreprises de procéder régulièrement à une analyse stratégique des résultats et de l'incidence de chaque appel à propositions.
Recommandations adressées à la Commission européenne : le groupe d'évaluation demande à la Commission de ne pas appliquer le règlement financier cadre ni le statut des fonctionnaires à d'éventuels futurs partenariats public-privé. À cet égard, la Commission a proposé, dans le cadre du réexamen triennal du règlement financier, deux options supplémentaires pour mettre en œuvre des partenariats public-privé: i) un organisme public-privé mixte relevant de l'article 185 bis du règlement financier et ii) un organisme privé (article 53, paragraphe 1, point 2 g), du règlement financier). Si elle est adoptée, cette proposition permettrait de créer un cadre propice à l'application de cette recommandation.
De plus, la Commission :
Recommandations adressées aux entreprises communes : la Commission est consciente des difficultés qu'éprouvent les associations représentant les entreprises pour générer un revenu suffisant à partir des cotisations de leurs adhérents ou d'autres types d'activités sans imposer de contribution obligatoire à tous les bénéficiaires des projets. En plus des efforts qu'elle déploie pour encourager les associations représentant les entreprises à développer leurs activités et le nombre de leurs adhérents et à les diversifier, la Commission soutiendra les mesures prises par les entreprises communes pour améliorer la situation actuelle.
La Commission reconnaît enfin que le fonctionnement parallèle des groupements Eureka (CATRENE et ITEA2) et des ITC dans les domaines de la nanoélectronique et des systèmes embarqués est source de complexité pour l'espace européen de la recherche et de confusion pour la communauté de la recherche et qu'il est par essence inefficace. En outre, le Conseil a appelé à une «intégration progressive» de ces deux mécanismes de financement.
Même si le groupe d’évaluation indique que l’intégration opérationnelle ne devrait être envisagée qu’à long terme et pas pour la période débutant en 2014, la Commission compte bien continuer à travailler à l’intégration progressive de ces deux mécanismes de financement. Elle prendra une part active aux travaux des structures (ITC et Eureka) et groupes de travail existants afin de continuer à faire progresser la différenciation et la coordination des activités.