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Parlement européen
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Budget général 2011: toutes sections, deuxième version

2010/2290(BUD)

Le Parlement européen a adopté par 508 voix pour, 141 voix contre et 19 abstentions, une résolution destinée à définitivement approuver le projet de budget de l'exercice 2011 tel que modifié par la position du Conseil (toutes sections).

Dans sa résolution, le Parlement indique que, bien que ce projet de budget ne réponde pas pleinement à la nécessité objective de viabilité, de cohérence et d'efficacité du budget de l'Union, son objectif est de doter l'Union d'un budget qui puisse être pleinement mis en œuvre de façon prévisible dès le début de l'exercice.

Le Parlement fait en outre un certain nombre de remarques dont il faut tenir compte au moment de l’adoption du budget :

  • réforme indispensable du système de ressources propres : le Parlement souligne que, vu l'évolution du système des ressources propres de l'Union (progressivement remplacé par des contributions nationales) et sachant qu’il est de plus en plus perçu comme une charge excessive pour les finances publiques des États membres, sa réforme paraît plus indispensable que jamais. Il appelle dès lors la Commission à présenter d'ici le 1er juillet 2011 des propositions concrètes visant à créer de nouvelles ressources propres pour l'Union européenne sur la base de l'article 311 du TFUE. Il demande également au Conseil de s'engager à examiner ces propositions avec le Parlement dans le cadre du processus de négociation du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) ;
  • réserves : le Parlement demande en outre la constitution de réserves budgétaires afin d'aider la Commission à améliorer la transparence en matière d'information et l'exécution des crédits dans le cadre de la section III du budget.

Dans la foulée, le Parlement approuve la déclaration commune relative aux crédits de paiement telle qu’elle figure à la position du Conseil sur le projet de budget (se reporter au résumé du 10 décembre 2010). Le Parlement européen et le Conseil invitent la Commission à présenter, pour la fin septembre 2011 au plus tard, des données chiffrées actualisées concernant l'état des lieux et les estimations des crédits de paiement relevant de la sous-rubrique 1b et 2 en présentant, au besoin, un projet de budget rectificatif dans ce seul but. Ils se prononceront sur tout projet de budget rectificatif dans les plus brefs délais afin d'éviter toute insuffisance dans les crédits de paiement.

Sur le plan strictement budgétaire, le Parlement a fixé le montant du budget 2011 au niveau du 2ème projet de budget de la Commission proposé le 26 novembre 2010, soit:

  • 141,8 milliards EUR en crédits d'engagement et
  • 126,5 milliards EUR en crédits de paiement.

Ce budget comprend davantage de financements pour les priorités définies par les députés, notamment les jeunes, l'innovation, le processus de paix au Moyen-Orient et la Palestine, notamment :

  • compétitivité pour la croissance et l'emploi (sous-rubrique 1a): les députés ont obtenu davantage de crédits pour le programme d'apprentissage tout au long de la vie (+18 millions EUR), le programme pour l'innovation et l'esprit d'entreprise (+10 millions EUR) et le programme Énergie intelligente-Europe (+10 millions EUR) - une partie de ces enveloppes supplémentaires ont été obtenues via la mobilisation de l’instrument de flexibilité ;
  • cohésion pour la croissance et l'emploi (sous-rubrique 1b): les députés ont ajouté une nouvelle ligne à hauteur de 2,5 millions EUR pour la stratégie de la mer Baltique;
  • conservation et gestion des ressources naturelles (rubrique 2) : +6,7 millions EUR pour le programme environnemental LIFE+ et +2 millions EUR pour le soutien de la gestion des ressources de la pêche;
  • liberté, sécurité et de justice (sous-rubrique 3a): +2,35 millions EUR pour le programme Daphné pour la lutte contre la violence envers les femmes et les enfants et +1 million EUR pour la prévention du terrorisme;
  • citoyenneté (sous-rubrique 3b): +4 millions EUR pour soutenir les Jeux olympiques spéciaux mondiaux à Athènes et +3 millions EUR pour le programme Jeunesse en action; 
  • l'UE en tant que partenaire mondial (rubrique 4): +100 millions EUR à la Palestine, au processus de paix et à l'UNRWA (via l’instrument de flexibilité).