Audiovisuel: mise en oeuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen, MEDIA 2007

L’objet du présent rapport est de présenter l'évaluation intermédiaire du programme MEDIA 2007, conformément à l'article 14 par. 2 de la Décision n° 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil portant sur la mise en œuvre d’un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007). Il expose en particulier les principaux résultats obtenus au cours des 3 premières années de mise en œuvre du programme ainsi que les recommandations pour des ajustements éventuels. Il couvre la période du 1^er janvier 2007 au 31 décembre 2009 et se fonde sur les conclusions d’une évaluation externe.

Le rapport note en premier lieur que plus de 5.000 projets ont été soutenus par MEDIA 2007 sur les 3 premières années de sa mise en œuvre. Le cofinancement européen de ces projets représente environ 296 millions EUR, soit 39% du budget du programme sur toute la période. Plus de 3.000 organisations ont sollicité le programme MEDIA 2007 sur les 3 premières années (à comparer à moins de 2.000 dans le cadre de MEDIA Plus sur l’ensemble de la période) et plus de 1.400 organisations ont été retenues. Le nombre d’organisations issues des nouveaux États membres sollicitant le programme a légèrement augmenté sous MEDIA 2007. Les organisations retenues par MEDIA 2007 sont des producteurs (56%), des distributeurs (31%) et des promoteurs (11%). Il s’agit le plus souvent de très petites entreprises. Les bénéficiaires de MEDIA 2007 sont dispersés dans toute l’Europe (98 régions sur 105).

Les 5 plus grands pays (Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni) perçoivent près des deux tiers des montants engagés par MEDIA, part proportionnelle à l'importance relative de ces marchés en Europe. Les 10 autres pays EU-15 ainsi que la Suisse, l’Islande et la Norvège reçoivent en moyenne 25% des montants engagés, mais cette part tend à s’éroder. La part des «nouveaux» États membres est stable autour de 8%.

Conclusions de l'évaluation : la logique intégrée du programme, son ancrage dans le paysage audiovisuel européen et le souci d’accompagner les évolutions du secteur permettent, entre autres, à MEDIA 2007 de répondre de façon adéquate aux besoins du secteur. Dans une large majorité des cas, MEDIA est jugé comme complémentaire avec le soutien national existant, dans le sens où le programme soutient des éléments non ou peu pris en charge par l’aide nationale. Il présente en outre une valeur ajoutée significative de par la forte dimension européenne qu'il introduit dans les projets soutenus, leur permettant également d'afficher une plus grande ambition. Enfin, le programme semble avoir des effets d’incitation sur les politiques nationales. Un certain nombre d’évolutions ont ainsi pu être relevées dans différents pays (ex. : de nouvelles dispositions législatives sont en préparation ou viennent d’entrer en vigueur en Hongrie, en Italie, en Lituanie, en Norvège et en Slovénie).

L'évaluateur a cependant identifié des pistes d'amélioration pour certaines lignes d'action telles que:

• le soutien aux œuvres interactives pourrait gagner en efficacité grâce notamment à une plus grande clarté dans leur champ d'intervention ;
• le soutien de MEDIA 2007 à la diffusion TV est pertinente car elle répond à un fort besoin du secteur. Il contribue de façon significative à sécuriser les droits des producteurs dans certains pays. Cependant, son efficacité n'est pas totalement assurée pour diverses raisons: décalage entre le type d'œuvres soutenues et les besoins de programmation des chaînes européennes; contradiction entre le grand nombre de diffuseurs exigé et la présence d’un minimum garanti de la part d’un distributeur ; décalage entre l’évolution des prix de marché et les investissements exigés par MEDIA ; déséquilibres dans la répartition géographique du soutien.

Par ailleurs, l'effet de certaines actions reste marginal pour des raisons externes au programme et liées au marché dans lequel elles opèrent :

• le soutien i2i permet une réduction effective des coûts financiers, mais son ampleur est insuffisante pour générer des effets visibles en matière d'accès aux financements ;
• le soutien à la Vidéo à la Demande (VOD) ne contribue pas encore suffisamment à la circulation des œuvres européennes dans la mesure où le marché reste très faible ;
• en ce qui concerne les objectifs de préservation et de promotion de la diversité culturelle et les mécanismes de discrimination positive, la faible ampleur du programme ne permet pas d'avoir un impact significatif en termes de réduction des écarts entre «petits» et «grands» pays de production audiovisuelle. Si la part des organisations des «nouveaux» États membres tend à augmenter, cela se fait à budget constant (autour de 8%). Le budget moyen par organisation dans ces pays baisse donc progressivement.

Position de la Commission : l’évaluation intermédiaire du programme MEDIA 2007, bien que réalisée à un stade précoce de mise en œuvre, confirme les résultats positifs de ses actions pour le secteur audiovisuel européen. Elle réaffirme la pertinence de ses objectifs ainsi que l'efficacité de ses actions en particulier en matière de renforcement de la compétitivité du secteur. Par ailleurs, elle confirme sa valeur ajoutée au regard des interventions nationales.

Parallèlement, les données de marché indiquent que le secteur audiovisuel européen continue à souffrir de ses traditionnelles faiblesses que sont la fragmentation du marché et la faible circulation des œuvres européennes en dehors de leur pays d'origine. Il y a donc lieu de poursuivre l'action, en s'adaptant à l’évolution des besoins du marché. La Commission poursuit les ajustements du programme MEDIA 2007 pour la période restante afin d’en améliorer l’efficience et l’efficacité ainsi que son adaptation aux besoins du marché dans les limites de la base légale existante allant dans le sens des recommandations formulées par l’évaluateur. D’autres ajustements sont en développement et seront en place pour la seconde moitié de la mise en œuvre du programme. Ils feront l'objet de la prochaine Communication sur la continuation du programme.

Par ailleurs, la Commission intègrera les recommandations stratégiques à plus long terme formulées par l’évaluateur dans la préparation du prochain programme à lancer en 2013. Des pistes d'action seront étudiées lors de l'étude d'impact qui sera réalisée en préparation de ce programme.