OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l’Union européenne sur les comptes annuels de l'Agence communautaire de contrôle des pêches (CFCA), accompagné des réponses de l’Agence.
CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu’au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l’UE, sur base d’un audit externe indépendant.
Cet audit a également porté sur les comptes annuels de l'Agence communautaire de contrôle des pêches (CFCA).
Á l’issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2009, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier.
Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l’Agence relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2009 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.
Le rapport confirme encore que le budget de l’Agence pour 2009 s’élevait à 10,1 millions EUR sous forme d’une contribution directe de l’UE et qu’elle employait 49 agents en fin d’exercice.
Le rapport comporte parallèlement une série d’observations sur la gestion budgétaire et financière de l’Agence, accompagnées des réponses de cette dernière. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :
Observations de la Cour :
Réponses de l’Agence :
Enfin, le rapport de la Cour des comptes reprend un résumé des activités de l’Agence en 2009. Celle-ci s’est notamment concentrée sur activités suivantes :