Décharge 2009: Agence communautaire de contrôle des pêches CFCA

2010/2184(DEC)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l’Union européenne sur les comptes annuels de l'Agence communautaire de contrôle des pêches (CFCA), accompagné des réponses de l’Agence.

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu’au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l’UE, sur base d’un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de l'Agence communautaire de contrôle des pêches (CFCA).

Á l’issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2009, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l’Agence relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2009 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport confirme encore que le budget de l’Agence pour 2009 s’élevait à 10,1 millions EUR sous forme d’une contribution directe de l’UE et qu’elle employait 49 agents en fin d’exercice.

Le rapport comporte parallèlement une série d’observations sur la gestion budgétaire et financière de l’Agence, accompagnées des réponses de cette dernière. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

  • déficiences en ce qui concerne le programme de travail 2009 de l'Agence et les questions de gestion par activités correspondantes ;
  • retard affectant le pourvoi de certains emplois temporaires de l’Agence.

Réponses de l’Agence :

  • l’Agence ajuste de manière constante les réalisations et les indices de performances pertinents pour chaque domaine politique (le rapport annuel 2009 de l’Agence comprend un tableau présentant les produits des activités et l’évaluation des indices de performance);
  • taux d’occupation des postes prévu dans le tableau des effectifs 2009 établi conformément aux disponibilités budgétaires pour les salaires et autres frais de personnel (la plupart des postes ont été pourvus au début de l’année 2010 comme prévu dans le budget).

Enfin, le rapport de la Cour des comptes reprend un résumé des activités de l’Agence en 2009. Celle-ci s’est notamment concentrée sur activités suivantes :

  • sur le plan opérationnel, développement de plans de déploiement commun pour la pêche du cabillaud et la pêche du thon rouge dans plusieurs zones de pêches européennes ; activités de soutien pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée ;
  • sur le plan fonctionnel, renforcement des capacités internes de l’Agence.