Décharge 2009: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information ENISA

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l’Union européenne sur les comptes annuels de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information relatifs à l’exercice 2009, accompagné des réponses de l’Agence (ENISA).

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu’au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l’UE, sur base d’un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA).

Á l’issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2009, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l’Agence relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2009 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport confirme encore qu’après adoption de deux budgets rectificatifs, le budget 2009 de l’Agence s’est finalement élevé à 8,1 millions EUR et qu’elle employait 57 agents au cours de cet exercice.

Le rapport comporte parallèlement une série d’observations sur la gestion budgétaire et financière de l’Agence, accompagnées des réponses de cette dernière. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• reports importants des crédits de l’exercice 2009, principalement en raison de retards au niveau de deux grands projets, ce qui montre que des retards affectent la mise en œuvre des activités financées au titre des dépenses opérationnelles de l’Agence (ce qui est contraire au principe budgétaire d’annualité) ;
• virements entre titres du budget sans en informer et sans l’accord du conseil d'administration de l’Agence, contrairement aux principes budgétaires de spécificité.

Réponses de l’Agence :

• prises de mesures d’urgence pour faire face aux conséquences des retards d'activités externalisées ;
• au 1^er trimestre de 2010, améliorations apportées à l’outil utilisé pour le suivi des virements budgétaires conformément à l’article 23 du règlement financier de l’ENISA.

Enfin, le rapport de la Cour des comptes reprend un résumé des activités de l’Agence en 2009. Celle-ci s’est notamment concentrée sur les 3 programmes thématiques suivants :

• amélioration de la capacité de récupération des réseaux de communication électronique européens ;
• développement et maintien de la coopération entre les États membres ;
• mise en évidence des risques émergents pour établir la confiance.