Décharge 2009: Agence européenne pour l'environnement EEA

2010/2170(DEC)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l’Union européenne sur les comptes annuels de l'Agence européenne pour l’environnement (EEA), accompagné des réponses de l’Agence.

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu’au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l’UE, sur base d’un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de l’Agence européenne pour l’environnement (EEA).

Á l’issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2009, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l’Agence relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2009 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport confirme encore que le budget de l’Agence pour 2009 s’élevait à 39,9 millions EUR dont 87% de contribution directe de l’UE et qu’elle employait 133 agents en fin d’exercice.

Le rapport comporte parallèlement une série d’observations sur la gestion budgétaire et financière de l’Agence, accompagnées des réponses de cette dernière. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

  • procédures relatives à l’établissement du budget insuffisamment rigoureuses et ayant entraîné un nombre considérable de virements de crédits budgétaires. Cette situation montre que l’articulation entre le budget et le programme de travail doivent être améliorés ;
  • faiblesses affectant l’estimation des charges à payer pour les dépenses opérationnelles (surestimation de certains montants) ;
  • faiblesses et manque de transparence dans les procédures de recrutement.

Réponses de l’Agence :

  • mise en place d’un nouveau plan quinquennal stratégique muni d’une nouvelle nomenclature afin que le budget opérationnel reflète mieux le programme de travail de l’EEA;
  • amélioration du contrôle interne en vue d’affiner l’évaluation des charges à payer au titre des dépenses opérationnelles ;
  • révision de la méthode appliquée par les comités de sélection en vue d’assurer une plus grande transparence dans les procédures de sélection.

Enfin, le rapport de la Cour des comptes reprend un résumé des activités de l’Agence en 2009. Celle-ci s’est notamment concentrée sur les activités suivantes :

  • participation et organisation de conférences sur des thèmes environnementaux clés pour l’Europe ;
  • lancement du portail «Eye-on Earth» (« un œil sur la planète ») ;
  • divers travaux de recherche (ex. : inventaire des gaz à effet de serre dans l'UE 1990-2007, rapport sur la pollution atmosphérique par l’ozone en Europe au cours de l’été 2008) ;
  • lancement de NOISE («Noise Observation and Information System for Europe» - système d’observation et d’informations sur le bruit en Europe).
  • études diverses (qualité des eaux de baignade, qualité de vie dans les villes et les communes d’Europe, la question de la biodiversité en Europe, des déchets de décharges, etc.) ;
  • collaboration avec la DG Environnement de la Commission européenne, avec l’ESTAT et le CCR.