Décharge 2009 : Centre européen pour le développement de la formation professionnelle CEDEFOP

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l’Union européenne sur les comptes annuels du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP), accompagné des réponses du Centre.

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu’au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l’UE, sur base d’un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP).

Á l’issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels du Centre présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2009, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels du Centre relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2009 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport confirme encore que le budget du Centre pour 2009 s’élevait à 18,53 millions EUR dont 97% représentait une contribution directe de l’UE et qu’il employait 129 agents en fin d’exercice.

Le rapport comporte parallèlement une série d’observations sur la gestion budgétaire et financière du Centre, accompagnées des réponses de ce dernier. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• reports et annulations de crédits : le montant des crédits annulés a atteint 1,6 million EUR en 2009, soit 24% du total des crédits alloués aux activités opérationnelles. Le Centre devrait dès lors améliorer la programmation et le suivi des activités en vue de maximiser l'utilisation des crédits disponibles et mieux respecter le principe d’annualité ;
• importants virements de crédits effectués sans réelle transparence ;
• procédures de sélection du personnel non conformes.

Réponses du Centre :

• depuis 2009, suivi plus rigoureux de l’utilisation des crédits de paiements relevant des dépenses opérationnelles ;
• tous les virements de crédits effectués en 2009 et 2010 font l’objet d’une information du conseil d’administration du Centre depuis juin 2010 ;
• meilleure information sur les avis de vacances de postes au sein du CEDFOP.

Enfin, le rapport de la Cour des comptes reprend un résumé des activités du Centre en 2009. Celui-ci s’est notamment concentré sur les activités suivantes :

• mise en œuvre du programme de travail 2009, qui s’articulait autour de 4 priorités : i) fournir les informations nécessaires à l’élaboration des politiques d'enseignement et de formation professionnels (EFP) européennes, ii) interpréter les tendances et les défis dans le domaine des aptitudes, iii) évaluer les bénéfices de l’EFP ; iv) en améliorer l’image ;
• recensement et analyse des mesures de l’EFP pour la reprise en réponse à la crise dans les États membres ;
• mise en œuvre du cadre européen des certifications (CEC), qui soutient le développement des cadres nationaux de certification ;
• poursuite de l’expérience Europass (7 millions de documents remplis en ligne, environ 250.000 C.V. remplis en ligne chaque mois) ;
• recherches concernant les bénéfices économiques et sociaux de l'EFP ;
• poursuite du programme de visites d’étude (245 visites au cours de l’année scolaire 2008/2009) ;
• mise en œuvre de la stratégie de communication axée sur les utilisateurs, passage à la publication électronique afin de s’adapter à l’évolution des exigences ;
• achèvement de la phase de conception du système d’évaluation des performances.