Décharge 2009: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail EUROFOUND

2010/2167(DEC)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l’Union européenne sur les comptes annuels de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND), accompagné des réponses de la Fondation.

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu’au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l’UE, sur base d’un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND).

Á l’issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels de la Fondation présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2009, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de la Fondation relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2009 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport confirme encore que le budget de la Fondation pour 2009 s’élevait à 20,2 millions EUR de contribution directe de l’UE et qu’elle employait  94 agents en fin d’exercice.

Le rapport comporte parallèlement une série d’observations sur la gestion budgétaire et financière de la Fondation, accompagnées des réponses de cette dernière. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

  • retards importants dans l’établissement et la présentation des comptes de la Fondation ; comptes provisoires initialement présentés par la Fondation présentés avec de graves lacunes, révélatrices de faiblesses significatives au niveau de la structure financière de celle-ci;
  • procédures de sélection du personnel non conformes ou peu transparentes ;
  • qualité déficiente de certaines procédures de passations de marchés.

Réponses de la Fondation :

  • engagement d’EUROFOUND à présenter les comptes dans les délais prescris ;
  • amélioration des modes de sélection du personnel ;
  • renforcement de l’évaluation et des procédures d’examen des procédures de marchés.

Enfin, le rapport de la Cour des comptes reprend un résumé des activités de la Fondation en 2009. Celle-ci s’est notamment concentrée sur les activités suivantes :

  • suivi et enquêtes : ex. : enquête européenne sur la qualité de vie (publication d’un rapport de synthèse descriptif fondé sur des entretiens avec 35.000 personnes dans 31 pays) ;
  • travaux sur les thématiques suivantes : i) emploi et compétitivité ; ii) relations industrielles et développement du lieu de travail : iii) cohésion sociale et qualité de vie (études, communications,…) ;
  • communication et partage d'idées et d'expériences : diffusion de 152.443 publications papier, 637 nouvelles publications sur le web ou sur papier, 803 contacts et réunions d’information avec les décideurs politiques au niveau européen, 1,6 million de sessions d’utilisateurs, événements médiatiques qui ont permis d’exposer 114 millions de citoyens européens aux travaux de la Fondation, etc.