Produits textiles: dénominations et étiquetage

La position du Conseil en première lecture préserve tous les objectifs de la proposition de la Commission. Elle intègre 40 des 63 amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture qui sont compatibles avec l'objectif initial de la proposition.

Les nouveaux éléments introduits durant les négociations menées au sein du groupe du Conseil portent sur la définition des taux conventionnels, certaines clarifications techniques et mises à jour dans les annexes et une disposition transitoire applicable aux produits textiles en stock et satisfaisant à toutes les exigences des directives existantes.

En outre, le Conseil a introduit un nouvel élément, à savoir une série de dispositions remplaçant la procédure de réglementation avec contrôle par la nouvelle procédure relative aux « actes délégués » prévue par le traité de Lisbonne (TFUE).

Le Conseil a rejeté 23 amendements qui portent entre autres sur l’étiquetage obligatoire du pays d'origine, l’étiquetage des produits d’origine animale, l’exemption des produits sur mesure des obligations découlant du règlement, la clause de sauvegarde, les produits textiles composés de plusieurs fibres, l’utilisation de symboles indépendants de la langue pour l'identification des fibres utilisées pour la fabrication d'un produit textile, l'étiquetage global, la clause de réexamen, les délais en matière de rapports, les tests pour les réactions allergiques et enfin l’inclusion des feutres et chapeaux en feutre dans l'étiquetage obligatoire.