Vers une capacité de réaction renforcée de l'UE en cas de catastrophe: le rôle de la protection civile et de l'aide humanitaire

OBJECTIF : proposer une stratégie en vue d’améliorer la réponse de l'Union européenne aux catastrophes.

CONTEXTE : qu’il s’agisse du séisme en Haïti ou des inondations au Pakistan, les États membres et les institutions de l'UE ont apporté une réaction adéquate aux nombreuses catastrophes qui se sont abattues en 2010 dans l'UE ou ailleurs dans le monde. Par leur qualité, ces interventions ont contribué à montrer que les actions de l'UE apportent une valeur ajoutée dans le domaine de la réaction aux crises.

La capacité de réaction de l'UE aux catastrophes risque fort d'être de plus en plus sollicitée étant donné que les catastrophes continuent à croître en taille et en fréquence. Les pressions budgétaires actuelles obligent aussi à consentir des efforts supplémentaires pour utiliser au mieux des ressources limitées.

Le traité de Lisbonne offre la possibilité de constituer au sein de l'Union européenne une capacité de réaction aux catastrophes renforcée, plus globale, mieux coordonnée et plus efficiente, s’appuyant sur les principes suivants :

• l'UE doit être en mesure de répondre avec efficacité et dans un esprit de solidarité aux catastrophes qui se produisent tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE ;
• la capacité de réaction aux catastrophes de l'UE doit concerner tous les types de catastrophes (c'est à dire les catastrophes naturelles et d'origine humaine en dehors des conflits armés) qui dépassent les capacités de réaction nationales ;
• l’approche à l'égard des catastrophes qui se produisent hors de l'UE devra rassembler les différents éléments qui pourraient être déployés (en fonction de la nature de la crise) ;
• lorsqu'elle réagit aux besoins humanitaires provoqués par des catastrophes qui ont lieu hors de son territoire, l'aide de l'UE doit nécessairement respecter les principes humanitaires internationaux ;
• l’approche doit assurer un équilibre entre la réaction aux catastrophes et leur prévention et l'état de préparation ;
• il faut trouver des moyens plus efficients d'apporter de l'aide, ce qui passe par une meilleure mise en commun des ressources afin de réduire les coûts et d'éviter les doubles emplois.

CONTENU : se fondant sur le consensus européen en matière d'aide humanitaire (2007) et  la communication sur le renforcement de la capacité de réaction de l'Union européenne en cas de catastrophe (2008), la présente communication est centrée sur la protection civile et l'aide humanitaire, qui sont les deux principaux instruments dont dispose l'UE pour envoyer des secours rapides et efficaces aux personnes exposées aux conséquences immédiates des catastrophes.

La stratégie présentée représente la première étape dans la mise sur pied d'une capacité de réaction renforcée de l'UE en cas de catastrophe. Des textes législatifs seront présentés en 2010 afin de mettre en œuvre les lignes de force de ces propositions.

Dans un souci d'efficience et de cohérence, la communication propose :

1°) La création d'une capacité de réaction d'urgence de l'UE fondée sur des ressources préengagées des États membres et des plans d'urgence préapprouvés : l'UE doit passer d'un système de coordination ad hoc à un système où une planification préalable permet la mise à disposition des ressources de base en vue d'un déploiement immédiat. Pour améliorer la planification des opérations de protection civile de l'UE, la Commission propose : i) de mettre au point des scénarios de référence pour les principaux types de catastrophes (y compris les attaques terroristes CBRN et transfrontalières) à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE ; ii) d’identifier et cartographier les ressources clés existantes qui peuvent être mises à disposition par les États membres en vue d'une réaction d'urgence de l'UE à ces scénarios ; iii) d’élaborer des plans d'urgence pour le déploiement de ces ressources.

Pour améliorer la disponibilité des ressources, Commission propose une mise en commun, par les États qui participent au mécanisme de protection civile, de moyens de protection civile préidentifiés qui sont ainsi volontairement mis à disposition pour les opérations de secours de l'UE en cas de catastrophe tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union.

La  Commission propose également ce qui suit:

• améliorer le prépositionnement des secours grâce au renforcement de la mise à disposition rapide des moyens des acteurs humanitaires dans les situations d'urgence externes ;
• faire en sorte que les besoins soient évalués à temps et avec précision afin que les décisions sur les secours à apporter se fondent sur des informations fiables ;
• déployer les équipes techniques d'assistance et de soutien de manière plus systématique, en particulier dans les situations où les infrastructures locales se sont effondrées et élaborer des dispositions contractuelles afin que leur disponibilité soit garantie ;
• simplifier et renforcer les dispositions existantes pour la mise en commun et le cofinancement des moyens de transport en vue d’améliorer l'acheminement de l'aide aux pays touchés et l'acheminement sur place là où l'aide est le plus nécessaire ;
• développer le Centre européen de réaction aux situations d'urgence en tant qu'interface opérationnelle de la Commission pour les secours d'urgence avec les instruments de coordination de la politique de sécurité et de défense commune de l'UE (PESD).

2°) Le développement d’un Centre de réaction européen aux situations d'urgence : la Commission fusionnera les centres de crise de la protection civile (MIC) et de l'aide humanitaire (Direction générale ECHO) afin de créer un véritable centre de réaction européen aux situations d'urgence fonctionnant 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Ce centre assurera un échange continu d'informations tant avec les autorités de la protection civile que de l'aide humanitaire, au sujet des besoins d'aide et des propositions faites par les États membres de l'UE et d'autres acteurs. Il permettra aux États membres de prendre des décisions de financement en connaissance de cause et de proposer une aide supplémentaire. Le centre élaborera aussi des scénarios de référence pour les principaux types de catastrophes à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE.

Le renforcement de la coordination au niveau de l'UE permettra de renforcer le rôle des Nations unies en assurant une contribution cohérente de l'UE aux secours déployés sous l'égide des Nations unies. Il est également important que le financement de l'UE au travers des organisations partenaires internationales et locales soit connu et visible sur le terrain (sauf si la présence de symboles de l'UE rendrait l'acheminement de l'aide plus difficile) et sur Internet.