Le présent rapport examine les progrès accomplis pour atteindre les objectifs de la stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets et contribuera à l'évaluation du 6ème programme d'action pour l'environnement. Adoptée en 2005, la stratégie a fixé comme objectif à long terme pour l'UE de devenir une économie du recyclage. Elle prévoit des actions clés visant à moderniser le cadre juridique existant et à encourager la prévention, la réutilisation et le recyclage des déchets, leur élimination n'étant envisagée qu'en dernier recours.
La Commission estime que la stratégie a joué un rôle important en donnant des indications pour l'élaboration des politiques. Des progrès considérables ont été réalisés à plusieurs égards, notamment en ce qui concerne l'amélioration et la simplification de la législation (règlement révisé sur le transfert des déchets), la mise au point et la diffusion de concepts essentiels tels que la hiérarchie des déchets et la notion de cycle de vie, l'importance accordée à la prévention des déchets, la coordination des efforts pour améliorer les connaissances et la définition de nouveaux objectifs européens en matière de collecte et de recyclage.
La directive‑cadre révisée relative aux déchets a modernisé le concept de «déchets» afin de favoriser une approche axée sur le cycle de vie, notamment en clarifiant la distinction entre les déchets et les «sous-produits» et en introduisant des «critères de fin de vie des déchets» qui précisent à quel moment un déchet cesse d'en être un. La définition de la «valorisation énergétique» a été simplifiée et modernisée par l'introduction d'un seuil précis d'efficacité énergétique qui facilite le fonctionnement du marché intérieur.
Dans l'ensemble, les taux de recyclage se sont améliorés augmenté (38% en 2008, soit une progression de 5% par rapport à 2005 et de 18% par rapport à 1995), la quantité de déchets mis en décharge a diminué (approximativement 40% en 2008, par rapport à 49% en 2005 et 65% en 1995) et l'utilisation de substances dangereuses dans certains flux de déchets a été réduite (3% de la quantité totale de déchets).
La modernisation et la simplification de l'acquis en matière de déchets améliorent le rapport coût-efficacité de celui-ci. Cependant, d'importantes différences entre les États membres subsistent en ce qui concerne la mise en œuvre et le contrôle de l'application. Certains États membres ont été bien au-delà de la réalisation des objectifs minimaux européens de recyclage ou de réduction de la mise en décharge, tandis que d'autres devront consentir des efforts supplémentaires pour respecter les exigences de l'UE. Les États membres en avance dans ce domaine ont créé de meilleures conditions pour les marchés du recyclage grâce à une utilisation optimale des instruments juridiques et économiques tels que les interdictions de mise en décharge, à l'imposition de taxes et de redevances dans le respect de la hiérarchie des déchets et à l'application du principe de responsabilité du producteur à divers flux de déchets.
Dans la plupart des États membres, la production de déchets semble augmenter ou, au mieux, se stabiliser. Cependant, en raison d'une importante diminution enregistrée dans quatre États membres, la production annuelle totale de déchets pour l'UE-27 a diminué de 10% entre 2006 et 2008. La production de déchets solides municipaux (soit 7% de la quantité totale de déchets) s'est désormais stabilisée à environ 524 kg par an et par personne (2008) dans l'UE‑27. Il existe un découplage relatif entre la production de déchets et la consommation (qui a augmenté de 16,3% entre 1999 et 2007). D'importantes différences existent entre les États membres – entre 400 à 800 kg environ par personne – contre 750 kg aux États-Unis et 400 kg au Japon.
Si les progrès tangibles en ce qui concerne la prévention quantitative des déchets sont encore rares, quelques résultats ont été obtenus sur le plan de la prévention qualitative des déchets. Ainsi, l'application depuis 2006 de l'interdiction de certaines substances au titre de la directive relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses a permis de réduire d'environ 110.000 tonnes par an la quantité de substances potentiellement dangereuses contenues dans les produits électroniques mis sur le marché de l'UE.
Si les taux de recyclage varient d'un flux de déchets à l'autre, le niveau global de recyclagedes déchets dans l'UE a quant à lui augmenté. En 2008, le recyclage des déchets était estimé à 38%, ce qui représente une progression de 5% par rapport à 2005 et de 18% par rapport à 1995. En 2008, 40% des déchets municipaux ont été recyclés ou compostés, ce qui correspond à une augmentation de 11,4% entre 2005 et 2008, avec d'importantes disparités selon les États membres (de quelques pour cent à 70%).
La valorisation énergétique des déchets a augmenté (de 96 kg par personne en 2005 à 102 kg en 2008), ce qui a entraîné un accroissement de la production d'énergie: environ 1,3% de la production totale d'énergie dans l'UE-27 provient de l'incinération de déchets municipaux solides. Selon les estimations, dans l'UE, 50 à 60% des incinérateurs de déchets municipaux répondront aux nouveaux critères d'efficacité énergétique définis dans la directive‑cadre relative aux déchets.
Une meilleure gestion des déchets réduit les répercussions négatives sur l'environnement et la santé dues aux émissions dans l'air, le sol et l'eau, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'élimination des déchets. Dans l'UE-27, les émissions directes de gaz à effet de serre provenant du secteur des déchets, qui représentent 2,8% des émissions totales en 2007, ont diminué de plus de 30% entre 1995 et 2007.
Depuis l'adoption de la stratégie, la fermeture des décharges et des incinérateurs ne répondant pas aux normes a entraîné une réduction considérable de la pollution de l'eau, du sol et de l'air. Un grand nombre de décharges non conformes ont été fermées (environ 3.300 fermetures ont eu lieu entre 2004 et 2006). La Commission a néanmoins recensé environ 1.000 décharges ne répondant pas aux normes et devant être mises en conformité ou fermées dès que possible.
Le rapport note enfin que le recyclage offre de nouvelles perspectives économiques. Il contribue, à différents degrés, à l'augmentation de l'offre de matières premières de valeur nécessaires à l'économie de l'UE. Selon les estimations, en 2009, le chiffre d'affaires des industries de gestion et de recyclage des déchets dans l'UE s'élevait à 95 milliards EUR. Ce secteur génère entre 1,2 et 1,5 million d'emplois, ce qui contribue à la réalisation de l'objectif de la stratégie Europe 2020, à savoir un taux d'emploi de 75%, et représente environ 1% du PIB.
Le rapport conclut qu’àprès cinq ans, les principaux objectifs de la stratégie sont toujours valables. La Commission estime qu'il est nécessaire de poursuivre la consolidation de ses politiques en matière de déchets et formulera d'autres propositions en 2012, notamment des mesures concrètes qu'elle envisage de prendre afin de poursuivre la progression de l'UE vers une économie du recyclage qui utilise efficacement les ressources.