Le présent
document de travail des services de la Commission accompagne le rapport de la
Commission sur les progrès accomplis pour atteindre les objectifs de la
stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets. Ce
document contient des informations générales supplémentaires concernant les
actions clés de la stratégie ainsi que des références précises aux données
relatives aux progrès accomplis dans la réalisation des objectifs à long
terme ainsi qu’aux textes législatifs mentionnés dans le rapport. Il comprend
également un résumé des principaux résultats de la consultation des parties
intéressées.
La Commission
note que les politiques actuelles ont entraîné une diminution de
l'incidence relative sur l'environnement par tonne de déchets traités.
Cependant, cette diminution est neutralisée par les répercussions environnementales
négatives dues à l'augmentation prévue de la production de déchets. En
l'absence d'initiatives supplémentaires et complémentaires, il sera
impossible d'exploiter certaines possibilités permettant de réduire les
émissions de gaz à effet de serre et les répercussions sur l'environnement en
général, de créer des emplois et de répondre aux futures demandes de
ressources.
Le document
insiste sur les points suivants :
- des efforts
permanents doivent être consentis pour améliorer la base de
connaissances : de nouveaux indicateurs sont nécessaires pour
mesurer la progression vers une économie du recyclage et pour établir la
cartographie des flux de déchets et de matériaux ainsi que les flux de
ressources ;
- une mise
en œuvre et un contrôle de l'application appropriés de l'acquis de
l'UE existant en matière de déchets doit demeurer une priorité,
notamment en veillant au respect des objectifs clés de l'UE et à la mise
en œuvre intégrale de la directive cadre relative aux déchets et du
règlement relatif aux statistiques sur les déchets.
- à la lumière
du récent accident survenu en Hongrie, une attention particulière sera
accordée à la coordination au niveau de l'UE des activités nationales
d'inspection, qui se fonderont sur des stratégies axées sur les
résultats et sur la promotion des inspections d'évaluation par des pairs
et des systèmes de contrôle indépendants, notamment pour les
installations qui pourraient avoir une incidence transfrontière ;
- des progrès
considérables allant au-delà des objectifs minimaux de l'UE actuels
en matière de collecte et de recyclage peuvent encore être réalisés : il
convient de favoriser l'association optimale des instruments économiques
et juridiques, entre autres, grâce aux interdictions de mise en décharge
et à l'application du principe de responsabilité du producteur à
d'autres flux de déchets sur la base d'une approche européenne commune ;
- en vue d’améliorer
la compétitivité des industries de recyclage de l'UE, la Commission
fera en sorte que la concurrence s'exerce dans un cadre garantissant des
niveaux élevés de protection de l'environnement. Par ailleurs, elle
examinera la manière d'améliorer la prévention des exportations
illicites de déchets ;
- il convient
d'étudier de nouveaux mécanismes de marché privilégiant les matières
premières secondaires, y compris les mesures d'incitation
économique, notamment afin de mieux tenir compte des importantes
possibilités offertes par le recyclage au niveau de la réduction des
émissions de gaz à effet de serre ;
- en vue de
mieux répondre à l'objectif d’Europe
2020, qui consiste à promouvoir une économie plus efficace dans
l'utilisation des ressources, et à l'initiative phare qui y est associée,
il y a lieu de mieux cibler les matériaux qui ont une incidence
négative sur l'environnement et la santé tout au long de leur cycle de
vie, y compris sur l'utilisation énergétique et le changement climatique
;
- étant donné
que la réalisation des objectifs ambitieux en matière de recyclage et de
prévention requiert la participation de l'ensemble des citoyens, des
efforts continus seront déployés afin d'accroître la participation
des parties intéressées et de sensibiliser le public ;
- enfin, une
attention particulière devra être accordée aux nouvelles initiatives
en faveur de l'innovation dans le contexte du programme cadre et des
partenariats d'innovation ainsi qu'à la meilleure intégration de la
notion de cycle de vie dans l'élaboration des politiques. Le recours aux
fonds structurels et au fonds de cohésion sera encouragé dans le
respect de la hiérarchie des déchets et dans le but d'adopter les
meilleures technologies disponibles.
La Commission
poursuivra la consolidation de ses politiques en matière de déchets et
formulera d'autres propositions en 2012.