OBJECTIF : adoption définitive du budget rectificatif n° 6 de l'Union européenne pour l'exercice 2010.
ACTE LÉGISLATIF : 2011/16/UE, Euratom.
CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 6/2010 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 20 octobre 2010 (se reporter au résumé de la résolution).
Ce budget rectificatif vise à créer la structure budgétaire pour accueillir la nouvelle section X au budget de l’UE (Service européen pour l'action extérieure) et à modifier en conséquence la section II (Conseil européen et Conseil) et la section III (Commission) du budget.