Conformément à la directive 2009/28/CE (la directive sur les énergies renouvelables), la Commission présente un document de travail sur le fonctionnement de la méthode de vérification par bilan massique appliquée au régime de durabilité pour les biocarburants et bioliquides. Le document accompagne son rapport sur les progrès accomplis pour atteindre l'objectif de 2020 dans le domaine des énergies renouvelables.
La directive sur les énergies renouvelables directive fixe des critères de durabilité pour les biocarburants et les bioliquides. Pour les biocarburants, les critères correspondants sont définis dans la directive 2009/30/CE (directive sur la qualité du carburant.). Ils s'appliquent aux biocarburants produits dans l'UE et importés. Le régime de durabilité est devenu opérationnel le 5 décembre 2010, date limite fixée pour la transposition par les États membres de la directive sur les énergies renouvelables.
Le système de bilan de masse est un élément clé du régime de viabilité. Il définit une méthode établissant un lien entre les informations ou les déclarations concernant les matières premières ou les produits intermédiaires et les déclarations concernant les produits finaux.
Étant donné que le régime de viabilité environnementale est devenu opérationnel le 5 décembre 2010, peu d'informations sont encore disponibles sur son fonctionnement sur le marché. De même, en termes de charge administrative, il est encore difficile d’évaluer le fonctionnement du système de bilan de masse.
Le document conclut que le système de bilan de masse est un système strict exigeant un effort d’adaptation de la part des agriculteurs et des industries. Du point de vue de l'efficacité, il n’existe pas, à l'heure actuelle, de possibilité permettant des méthodes de vérification de la viabilité environnementale des biocarburants et bioliquides moins strictes que la méthode de vérification par bilan massique prévue dans les directives. La Commission évaluera à nouveau d'ici à 2012 l’efficacité du système mis en place pour la fourniture d’informations sur les critères de durabilité.