Conformément à la directive 2009/28/CE (la directive sur les énergies renouvelables), la Commission présente un document de travail examinant le financement européen et national des énergies renouvelables, qui accompagne son rapport sur les progrès accomplis pour atteindre l'objectif de 2020 dans le domaine des énergies renouvelables. Elle rappelle l’importance du nouveau cadre européen complet et contraignant pour la promotion des énergies renouvelables de sorte que, dans l'UE, la part des énergies renouvelables atteigne 20% d'ici à 2020.
L'Europe a mis en place un cadre réglementaire pour la création d'une économie sobre en carbone, à commencer par la réduction des émissions de gaz à effet de serre et a engagé un effort majeur pour développer les technologies en matière d’énergies renouvelables et les déployer dans tous les secteurs de l’économie. Cependant, créer l’environnement réglementaire stable nécessaire pour encourager l'investissement dans cette industrie dans tous les États membres, n'est pas chose aisée. Des changements sont nécessaires en vue d’accélérer la modernisation du réseau électrique et des mesures urgentes s'imposent pour préparer le réseau à l'intégration de volumes importants d'électricité produite à partir de sources renouvelables.
En outre, le financement de la croissance du secteur des énergies renouvelables requiert davantage d'attention. Les régimes d'aide devraient être adaptés progressivement en vue de l'application des meilleures pratiques afin d'éviter les distorsions du marché et les coûts excessifs.
Le document passe en revue les moyens de combler le déficit d'investissement ainsi que les instruments de soutien européen et nationaux susceptibles de jouer un rôle à cette fin. Il explore également les actions visant à améliorer les mécanismes de coopération instaurés par la directive sur les énergies renouvelables et à accroître la convergence entre les mécanismes d'aide nationaux pour faciliter le commerce et évoluer vers une approche du développement des sources d'énergie renouvelables dont le caractère soit plus paneuropéen.
L'analyse effectuée pour la Commission a constaté que les investissements annuels dans les énergies renouvelables devraient doubler pour atteindre 70 milliards d'euros afin d'atteindre avec certitude les objectifs de l’UE. Bien que le coût de production de la plupart des technologies d'énergie renouvelable soit en baisse (les coûts de production pour l’énergie éolienne ont diminué de 20% au cours jusqu’en 2006 et de 57% pour l'énergie solaire photovoltaïque), l'ampleur croissante et la part de marché du secteur des énergies renouvelables nécessitent des fonds supplémentaires pour combler l'écart.
En plus du choix de la technologie, l'instrument de financement utilisé peut également affecter les coûts. Une action coordonnée entre les États membres peut ainsi contribuer à exploiter plus efficacement les ressources et ainsi à réaliser des économies. Une analyse de la Commission a estimé qu'il serait possible d'économiser jusqu'à 10 milliards d'euros par an si les États membres considéraient les énergies renouvelables comme des marchandises sur un marché unique européen plutôt que sur leurs marchés nationaux
Malgré le fort soutien politique apporté à l’ambition européenne, l’aide financière de l’UE accordée aux énergies renouvelables est relativement modeste. Pour la période 2007-2009, les fonds consacrés à l'énergie renouvelable s'élevaient à 9,8 milliards d'euros environ (soit 3,26 milliards d'euros par an), dont la majeure partie sous forme de prêts de la Banque européenne d'investissement.
Le document préconise dans ce contexte une réorientation des priorités budgétaires de l'UE, au travers notamment d’une utilisation plus ciblée des instruments existants et du développement de nouveaux instruments européens. Á cet égard, la Commission a insisté sur le rôle de catalyseur des fonds européens dans la mobilisation publique et privée de ressources financières. Dans le cadre de sa proposition pour le prochain cadre financier pluriannuel, la Commission a l'intention de maximiser le levier des capitaux privés dans les projets énergétiques d'intérêt régional européen.
Au niveau national, toute révision des instruments de financement devrait être effectuée de telle façon qu'elle ne suscite aucune incertitude pour les investisseurs et qu'elle tienne compte des politiques des autres États membres afin de garantir la compatibilité de l'approche avec la création d'un véritable marché européen. La Commission soutiendra activement la coopération nationale en matière de financement des énergies renouvelables, sur la base du nouveau cadre de coopération entre États membres contenu dans la directive sur les énergies renouvelables, et œuvrera à promouvoir l'intégration de celles-ci dans le marché européen.
Afin d'assurer la réalisation de ces objectifs, reflétant les conclusions de la communication sur les énergies renouvelables, des mesures pourraient inclure: