Résolution sur la crise des déchets en Campanie

2010/2963(RSP)

Á la suite du débat qui a eu lieu en séance le 18 janvier 2011, le Parlement européen a adopté par 374 voix pour, 208 voix contre et 38 abstentions, une résolution sur la crise des déchets en Campanie.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes S&D, ALDE, Verts/ALE et GUE/NGL.

La crise des déchets en Campanie est le chapitre le plus complexe de l'histoire de la gestion problématique des déchets dans de nombreuses régions d'Italie. La résolution rappelle les faits qui se sont déroulés depuis que l’état de crise des déchets a été déclaré en 1990 ainsi que deux arrêts récents de la Cour de Justice qui ont conclu que la République italienne avait manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du droit communautaire en n'ayant pas pris toutes les mesures nécessaires pour assurer notamment que les déchets soient valorisés ou éliminés sans mettre en danger la santé de l'homme (arrêt du 26 avril 2007 dans l'affaire C-135/05 et du 4 mars 2010 dans l'affaire C-297/08).

Soulignant que les progrès réalisés jusqu'ici dans le processus de gestion des déchets est minime, le Parlement demande la mise en place de toute urgence d'une solution pérenne respectant les critères européens, à savoir la mise en œuvre d'un plan de gestion des déchets dont l'un des éléments cardinaux sera le respect de la hiérarchie du cycle des déchets, comme le veut la directive 2008/98/CE. Il demande à la Commission de le tenir informé de l'évolution de la situation, notamment de la mise en œuvre d'un plan de gestion des déchets, et du respect des arrêts de la Cour de justice et de la législation européenne.

La résolution rappelle que la Commission bloque actuellement les fonds structurels européens destinés à la Campanie et qu'ils ne seront débloqués que lorsque le plan de gestion des déchets sera réellement conforme au droit de l'UE.

Les députés attirent l'attention sur les sept millions de tonnes d'«éco-balles», dont le contenu est en cours d'examen, accumulées dans des décharges de stockage, en particulier à Taverna del Ré. Ils insistent sur l'importance de procéder en priorité à leur enlèvement et à leur élimination une fois que leur contenu exact aura été soigneusement analysé. Ils font observer qu'une attention urgente doit être accordée à la mise en décharge en plein air et illégale de déchets mélangés et non identifiés à proximité du site de Ferandelle et demandent la mise en place de contrôles de gestion rigoureux. Ils déplorent également la décision d'ouverture de décharges dans des zones de protection de la nature dans le parc national du Vésuve. Ils considèrent que le coût du nettoyage des sites de Campanie qui ont été contaminés par la pollution ne doit pas être supporté par les contribuables, mais bien par les responsables de la pollution, en vertu du principe du pollueur-payeur.

Le Parlement estime que les mesures d'exception qui ont été appliquées pendant longtemps par les autorités italiennes, avec notamment la nomination de commissaires spéciaux ou le classement de décharges en zones «d'intérêt stratégique» sous le contrôle de l'armée, ont été contre-productives. Il craint que l'opacité de la gestion des déchets de la part des pouvoirs publics ait plus favorisé qu'entravé le renforcement de la participation des organisations criminelles. Il demande donc que les différentes autorités compétentes fassent un effort très important en matière de transparence.

Déplorant les poursuites pénales engagées par les autorités contre certains citoyens qui manifestaient pacifiquement contre l'ouverture de nouvelles décharges, la résolution insiste sur la nécessité de restaurer la confiance en mettant en place un dialogue organisé entre les citoyens et les différentes autorités concernées, ainsi qu'entre les différents niveaux de la puissance publique.

Le gouvernement italien est invité à agir en conformité avec la législation européenne, et tout particulièrement à respecter les deux derniers arrêts de la Cour de justice, à respecter les délais de mise en conformité qui en résultent et que la Commission a fixés et à corriger tous les cas relevés de violation de la législation européenne. La Commission est invitée à surveiller l'évolution de la situation et à faire usage des compétences qui lui sont conférées, y compris en entamant de nouvelles procédures en vue de sanctions financières. Les députés proposent par ailleurs que la Commission demande une injonction de la Cour de justice en cas d'extension des décharges existantes dans des zones naturelles protégées ou de création de nouvelles décharges sur des sites Natura 2000.

Le Parlement demande enfin à la Commission de faire son possible pour vérifier que les autorités italiennes veillent effectivement à ce que les déchets soient collectés, triés et traités comme il se doit, notamment grâce à des inspections systématiques, et pour demander aux autorités régionales de présenter un plan réaliste de gestion des déchets. Il demande à la Commission d'inviter une délégation du Parlement européen à participer aux inspections.