La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a adopté un rapport d’initiative d’Elisabetta GARDINI (PPE, IT) faisant suite à la communication de la Commission intitulée «Vers une capacité de réaction renforcée de l'UE en cas de catastrophe: le rôle de la protection civile et de l'aide humanitaire».
Les députés saluent la communication de la Commission ainsi que les objectifs préconisés. Ils soutiennent la proposition de la Commission visant à établir une capacité européenne de réaction aux situations d'urgence, comprenant des dispositions pour garantir une meilleure prévisibilité de la disponibilité des ressources clés des États membres. Ils se prononcent en faveur d’un changement d'ordre qualitatif impliquant le passage de la coordination ad hoc actuelle à un système prévisible et planifié dans le cadre du mécanisme de protection civile de l'Union européenne.
La Commission est invitée à soumettre, dans les plus brefs délais, des propositions visant à créer une force européenne de protection civile fondée sur le mécanisme de protection civile de l'Union européenne et permettant à celle-ci de rassembler les moyens nécessaires pour fournir aux victimes une protection civile et une assistance immédiate dans les situations d'urgence.
Selon les députés, la réaction européenne en cas de catastrophes devrait reposer à la fois : i) sur une capacité européenne de réaction face aux situations d'urgence, et ii) sur un centre européen de réaction aux situations d'urgence. Ces développements devraient suivre une approche «tous risques», rassemblant tous les acteurs concernés, en particulier la société civile, en ce compris les organisations non gouvernementales et les bénévoles, pour la conduite d'une action concertée, et tirer parti des synergies entre les divers outils et instruments existants.
Le rapport souligne que le système de réaction européenne doit respecter le principe de subsidiarité tant à l'égard des États membres (qui doivent être à même d'utiliser leurs propres ressources) qu'à l'égard des Nations unies.
La Commission est invitée à prendre en compte la clause de solidarité ainsi que ses modalités de mise en œuvre, dont l'adoption est urgente et qui garantiront une réaction plus efficace et plus cohérente en cas de catastrophe dans l'Union européenne et en dehors de ses frontières.
1) Capacité européenne de réaction d'urgence : les députés considèrent que la mise en commun des capacités, des ressources et des moyens préidentifiés et volontairement mis à la disposition de l'Union européenne pour ses opérations de secours en cas de catastrophe, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union, constituera le noyau de la capacité de secours de l'Union européenne, qui pourrait être complétée par des moyens ad hoc supplémentaires proposés par les États membres.
Le rapport recommande la mise au point d'un système de mesures d'incitation clair et précis afin de permettre aux États membres d'engager des capacités suffisantes dans les modules mis en commun sur une base volontaire, sans pour autant accroître leurs dépenses totales.
Les parlementaires estiment par ailleurs que la création de ressources au niveau européen devrait être envisagée, en évitant toute forme de concurrence et/ou de chevauchement avec les ressources nationales, afin de combler les lacunes en termes de capacités. Il convient également d’utiliser pleinement et en temps utile les ressources financières disponibles, ainsi que de simplifier toutes les procédures administratives liées à leur mobilisation.
Le rapport souligne que : 1) la planification anticipée et la préparation des opérations reposant sur la mise au point de scénarios de référence ainsi que 2) la cartographie des ressources des États membres potentiellement disponibles aux fins d'opérations de secours et 3) la planification d'urgence constituent les éléments clés d'une réaction renforcée de l'Union en situation d'urgence. Les députés demandent en particulier que soit assurée une planification adéquate pour les situations d'urgence spécifiques liées aux catastrophes causées par l'homme, qu'il s'agisse des marées noires, des installations nucléaires ou d'accidents impliquant des substances dangereuses, sur terre comme en mer.
2) Centre européen de réaction aux situations d'urgence : les députés accueillent favorablement la décision de la Commission de fusionner le centre de suivi et d'information (MIC) et le centre de crise de l'office d'aide humanitaire ECHO, afin de créer un véritable centre de réaction aux situations d'urgence, fonctionnant 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, qui servira de plateforme de planification et de coordination opérationnelle. Ils demandent que cela se traduise également par une coopération en temps réel des États membres, dans le respect du principe de subsidiarité, en matière de surveillance, d'alerte précoce et d'alarme. Ils demandent une fusion effective du centre de crise d'ECHO et du centre de suivi et d'information (MIC), en garantissant un financement adéquat.
La Commission est en outre invitée à : i) associer le nouveau Centre européen de réaction aux situations d'urgence aux deux outils communautaires de protection des forêts contre les incendies EFFIS et EFFICS; ii) coordonner les actions en cas d'urgence, en simplifiant et en optimisant le service universel actuel et le numéro d'appel d'urgence, le «112».
3) Prévention, préparation et réaction face aux catastrophes : le rapport souligne la nécessité de compléter la politique de renforcement de la capacité de réaction de l'Union européenne face aux situations d'urgence par un développement de la politique de prévision et de prévention des risques.
Les députés encouragent la Commission à élaborer une stratégie de l'Union européenne à la fois complète et innovante en matière de réduction des risques de catastrophe. Ils appellent de leurs vœux l'allocation de ressources suffisantes à l'identification précoce des catastrophes possibles et demandent à la Commission de veiller à ce que la révision des Fonds structurels et du Fonds de solidarité visent à promouvoir le développement de politiques et d'investissements dans ces domaines.
Enfin, le rapport suggère la mise en place d'une stratégie de communication globale, associant toutes les institutions et tous les États membres de l'Union, ainsi que les partenaires sociaux et la société civile, en vue d'améliorer la visibilité et la transparence générales des actions européennes dans les pays bénéficiaires et aux yeux des citoyens européens, tout en veillant à ce que les secours en cas de catastrophe ne soient jamais subordonnés à aucun intérêt commercial, politique ou stratégique.