Système scolaire européen

OBJECTIF : présentation du rapport de la Commission sur le système des écoles européennes en 2009.

CONTENU : dans son rapport, la Commission note que pour le système des écoles européennes, l'année 2009 a été synonyme de progrès dans certains domaines, mais elle a aussi confirmé que certains problèmes structurels n'avaient pas encore été résolus.

Le processus de réforme lancé par les résolutions du Parlement européen en 2002 et 2005 s'est achevé en avril 2009, lors de la session de Stockholm du Conseil supérieur. Parmi les grandes réalisations, il faut citer :

• l'ouverture du système des écoles européennes grâce à la possibilité d'agrément d'écoles nationales, ainsi habilitées à dispenser le programme d'études européen et, éventuellement, à décerner le Baccalauréat européen. Le programme d'études européen est ainsi enseigné à Parme, Dunshaughlin, Heraklion, Helsinki, Strasbourg et Manosque. À Bad Vilbel, une école est engagée dans la procédure d'agrément. De plus, l'école européenne de Culham se prépare à effectuer une transition pour pouvoir bénéficier de l'agrément. La réforme prévoit d'autoriser les écoles agréées à signer une convention afin de percevoir une contribution financière du budget de l'UE, au prorata du nombre d'enfants du personnel des institutions européennes fréquentant les établissements en question.
• dans le contexte de l'ouverture du système des écoles européennes aux écoles agréées, le groupe de travail «Baccalauréat européen» a soumis plusieurs propositions visant à simplifier l'organisation de l'examen, à en réduire les coûts, et à en revoir le contenu sans pour autant en amoindrir la qualité, et ce en gardant à l'esprit les exigences actuelles des universités et autres établissements d'enseignement supérieur.
• les efforts déployés en vue de rendre le système plus efficient en matière de gouvernance ont également donné lieu à des réformes aux niveaux central et local. Ils ont permis d'accorder davantage d'autonomie aux écoles, tout en respectant le cadre imposé par les règles et les règlements financiers existants. Pour chaque école, une feuille de route fixant les objectifs à atteindre (plan scolaire annuel) ainsi que les ressources utilisables (projet de budget), les mécanismes de contrôle et l'obligation de faire rapport sont les instruments à utiliser dans ce nouveau cadre.
• les écoles européennes ont poursuivi leurs efforts d'intégration des élèves à besoins spécifiques (programme SEN), le cas échéant avec un programme d'études adapté et un personnel qualifié. Pendant l'année scolaire 2008-2009, 457 élèves ont fait l'objet d'une convention SEN, ce qui représente une hausse de 10,1% par rapport à l'année précédente. La Commission estime toutefois que l’augmentation constante du budget SEN (passé de 3.426.685 millions EUR en 2008 à 4.441.142 millions EUR en 2009) est source de préoccupations, et il qu’il convient d'analyser les critères SEN afin d'affecter au mieux les ressources.

La situation économique générale a eu des conséquences sur les finances des écoles. Entre 2008 et 2009, le nombre total d'élèves a augmenté de 3,15%, passant de 21.649 à 22.331. Les chiffres de l'exécution du budget révèlent une diminution de la part prise en charge par les États membres, de la part des ressources provenant des contrats conclus avec des entités privées, de la part des ressources provenant des frais de scolarité et de la part représentée par les autres sources de financement (principalement des intérêts bancaires). En conséquence, la part correspondant à la contribution de l'UE a augmenté.

L'évolution des demandes budgétaires observée pour les écoles européennes, conjuguée à la situation économique actuelle, a conduit la Commission à demander la révision de certaines dépenses du système des écoles européennes. Une approche plus soucieuse du rapport coût efficacité ainsi qu'une répartition plus juste de la charge financière sont nécessaires. La prochaine planification budgétaire devra être maîtrisée et la Commission a conditionné l'approbation du budget 2011 à un certain nombre de révisions de dépenses.

En outre, certains problèmes systémiques n'ont pas été résolus, voire ont empiré au cours de l'année 2009 :

• la pénurie constante d'enseignants détachés continue d'alourdir la contribution financière de l'UE au système. La rémunération des enseignants recrutés localement pour compenser le manque d'enseignants détachés demeure très onéreuse pour la Commission: 2,1 millions EUR pour l'année 2009. Il a été difficile de progresser sur la question de la répartition des charges entre les États membres concernant le personnel détaché, et il est manifeste qu'il faudra intensifier les efforts dans ce domaine, tout en s'employant à réduire les coûts ;
• le retard pris par les États membres pour fournir des infrastructures suffisantes dans les écoles en sureffectifs, voire leur manquement à cet égard, a continué d'affecter la qualité de vie des élèves et des parents. Cela a aussi eu des incidences majeures sur les politiques d'inscription. Sur plusieurs sites, le problème des infrastructures va devenir très préoccupant dans les années à venir. Les écoles de Bruxelles et de Luxembourg accueillent à elles seules plus de 60% des élèves du système des écoles européennes et connaîtront, dans les prochaines années, une période difficile. La planification pour les prochaines années a permis d'obtenir l'engagement ferme des deux pays d'accueil de fournir des infrastructures temporaires, en attendant que les solutions permanentes, prévues pour le début de l'année scolaire 2012, soient disponibles.