Décharge 2009: 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement FED

Recommandation du Conseil : 8^ème FED

Ayant examiné le compte de gestion et le bilan afférents aux opérations du 8^ème FED, arrêtés au 31 décembre 2009, ainsi que le rapport annuel de la Cour des comptes sur les activités relevant des 8^ème, 9^ème et 10^ème Fonds européens de développement (FED) relatif à l'exercice 2009, accompagné des réponses de la Commission, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge à la Commission sur l'exécution des opérations du 8^ème FED pour l'exercice 2009.

Cette recommandation n'est accompagnée d'aucun commentaire particulier, le Conseil considérant pour sa part que l'exécution budgétaire est, dans son ensemble, satisfaisante.