Décharge 2009: Entreprise commune Artemis pour la mise en œuvre d'une initiative technologique conjointe sur les systèmes informatiques embarqués

S'appuyant sur le compte de gestion de l'exercice 2009 et le bilan financier au 31 décembre 2009 de l'entreprise commune Artemis, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'entreprise commune pour l'exercice 2009, accompagné des réponses de l'entreprise commune aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’entreprise commune sur l'exécution de son budget 2009.

Il se félicite que la Cour estime que, d'une part, les comptes annuels de l'entreprise commune présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2009, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et que, d'autre part, les opérations sous-jacentes pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil estime toutefois que les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de délivrer la décharge. Ces commentaires peuvent se résumer comme suit :

• présentation du budget : tout en tenant compte du fait que l'entreprise commune a été instituée récemment et qu'elle a commencé à exercer ses activités de manière autonome le 26 octobre 2009, le Conseil rappelle qu'une budgétisation réaliste est essentielle pour assurer la mise en œuvre intégrale des ressources;
• contrôle interne : le Conseil prend note du fait que toutes les normes de contrôle interne ont été adoptées en 2010 et espère que dès que l'entreprise commune aura un site définitif, celle-ci apportera les modifications nécessaires à son infrastructure informatique, conformément aux indications de la Cour des comptes. Dans ce contexte, il souligne qu'il importe de conclure un accord de siège sans tarder. Il note en outre que l'entreprise commune a l'intention de mettre en place une fonction d'audit interne et l'encourage à clarifier les rôles et tâches de chacun dans le cadre de son système de contrôle interne ;
• contributions des membres : enfin, le Conseil invite la Commission à fournir des orientations claires à l'entreprise commune en matière d'harmonisation de la présentation des contributions aux comptes de ses membres.