Décharge 2009: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail EUROFOUND

2010/2167(DEC)

S'appuyant sur le compte de gestion de l'exercice 2009 et le bilan financier au 31 décembre 2009 de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de la Fondation pour l'exercice 2009, accompagné des réponses de la Fondation aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de la Fondation sur l'exécution de son budget 2009.

Il se félicite que la Cour estime que, d'une part, les comptes annuels de la Fondation présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2009, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et que, d'autre part, les opérations sous-jacentes pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil estime toutefois que les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de délivrer la décharge. Ces commentaires peuvent se résumer comme suit :

  • présentation des comptes: le Conseil s’inquiète des problèmes relevés par la Cour au niveau de la présentation et de la gestion des recettes affectées. Il regrette en outre que des retards importants et de graves lacunes aient de nouveau affecté l'établissement et la présentation des comptes de la Fondation. Par conséquent, il suivra avec une grande attention les résultats des mesures prises en vue d'améliorer la mise en œuvre des procédures applicables ;
  • contrôle interne : le Conseil note que la Fondation a à présent mis en place un registre des exceptions, conformément aux recommandations formulées par son service d'audit interne et par la Cour ;
  • procédures de recrutement et de passation de marchés : le Conseil note enfin les insuffisances constatées dans les procédures de sélection du personnel qui ont été contrôlées ainsi que dans une procédure de passation de marchés. Il invite donc la Fondation à remédier à ces irrégularités et à les éviter à l'avenir en renforçant les ressources et les procédures concernées.