Décharge 2009: Agence européenne pour l'environnement EEA

2010/2170(DEC)

S'appuyant sur le compte de gestion de l'exercice 2009 et le bilan financier au 31 décembre 2009 de l'Agence européenne pour l'environnement (EEA), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2009, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2009.

Il se félicite que la Cour estime que, d'une part, les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2009, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et que, d'autre part, les opérations sous-jacentes pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil estime toutefois que les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de délivrer la décharge. Ces commentaires peuvent se résumer comme suit :

  • exécution budgétaire: le Conseil demande à l'Agence de réexaminer ses procédures relatives à la planification, au suivi et à l'exécution budgétaires, de mieux tenir compte des besoins opérationnels découlant de son programme de travail, d'améliorer la qualité des informations financières et de respecter rigoureusement le principe budgétaire d'annualité ;
  • procédures de recrutement: le Conseil invite également l'Agence à remédier aux insuffisances constatées par la Cour dans les procédures de sélection du personnel et à accroître la transparence de ces procédures.