Décharge 2009: Fondation européenne pour la formation ETF

S'appuyant sur le compte de gestion de l'exercice 2009 et le bilan financier au 31 décembre 2009 de la Fondation européenne pour la formation (EFT), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de la Fondation pour l'exercice 2009, accompagné des réponses de la Fondation aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de la Fondation sur l'exécution de son budget 2009.

Il se félicite que la Cour estime que, d'une part, les comptes annuels de la Fondation présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2009, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et que, d'autre part, les opérations sous-jacentes pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil estime toutefois que les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent un commentaire dont il faut tenir compte au moment de délivrer la décharge. Ce commentaire peut se résumer comme suit :

• établissement du budget : le Conseil note que les procédures d'établissement du budget n'étaient pas suffisamment rigoureuses et ont entraîné un nombre considérable de virements de crédits, donnant lieu à une augmentation du montant reporté à l'exercice suivant. Le Conseil soutient les mesures adoptées par la Fondation en vue de limiter le nombre de virements et d'améliorer la planification et les prévisions budgétaires. Il souligne que conformément aux règles applicables, les virements doivent être autorisés par le conseil de direction. Il se félicite dès lors des mesures correctives adoptées par la Fondation afin de rendre la présentation du budget conforme aux exigences du règlement financier de la Fondation.