Décharge 2009: Autorité européenne de sécurité des aliments EFSA

S'appuyant sur le compte de gestion de l'exercice 2009 et le bilan financier au 31 décembre 2009 de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Autorité pour l'exercice 2009, accompagné des réponses de l’Autorité aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Autorité sur l'exécution de son budget 2009.

Il se félicite que la Cour estime que, d'une part, les comptes annuels de l’Autorité présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2009, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et que, d'autre part, les opérations sous-jacentes pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil estime toutefois que les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de délivrer la décharge. Ces commentaires peuvent se résumer comme suit :

• planification budgétaire : le Conseil encourage l'Autorité à poursuivre la mise en œuvre des mesures visant à améliorer la planification et le suivi de l'utilisation de crédits dissociés, de la gestion des contrats et des projets dans le domaine des technologies de l’information ;
• pièces justificatives : le Conseil engage aussi l'Autorité à mieux définir au préalable, documents à l'appui, les conditions nécessaires à d'éventuels préfinancements.