Décharge 2009: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information ENISA

S'appuyant sur le compte de gestion de l'exercice 2009 et le bilan financier au 31 décembre 2009 de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2009, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2009.

Il se félicite que la Cour estime que, d'une part, les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2009, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et que, d'autre part, les opérations sous-jacentes pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil estime toutefois que les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de délivrer la décharge. Ces commentaires peuvent se résumer comme suit :

• mise en œuvre du programme de travail de l’Agence : le Conseil encourage l'Agence à continuer à prendre les mesures appropriées pour respecter le principe budgétaire d'annualité en évitant les retards dans la mise en œuvre des activités opérationnelles ;
• virements de crédits et exactitude des comptes de l’Agence : le Conseil demande à l'Agence de respecter les procédures en vigueur pour les virements. Il l’engage en outre à garantir l'exactitude des comptes en utilisant les instruments appropriés ;
• procédures de recrutement : le Conseil convient avec la Cour que les pratiques de l'Agence en matière de recrutement portent préjudice à la transparence et lui demande de prendre les mesures qui s'imposent pour y remédier ;
• passations de marchés : comme les années précédentes, le Conseil est préoccupé par les constatations de la Cour concernant les déficiences relevées dans les procédures de passation de marchés et engage l'Agence à prendre toutes les mesures voulues pour éliminer ces déficiences à bref délai.