Décharge 2009: Collège européen de police CEPOL

2010/2181(DEC)

S'appuyant sur le compte de gestion de l'exercice 2009 et le bilan financier au 31 décembre 2009 du Collège européen de police (CEPOL), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels du Collège pour l'exercice 2009, accompagné des réponses du Collège aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur du Collège sur l'exécution de son budget 2009.

Il se félicite que la Cour estime que, d'une part, les comptes annuels du CEPOL présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de Collège au 31 décembre 2009, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date.

Toutefois, il regrette que des réserves aient été émises quant à la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes annuels du CEPOL pour l'exercice clos au 31 décembre 2009.

Le Conseil estime que les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de délivrer la décharge. Ces commentaires peuvent se résumer comme suit :

  • procédures de passation de marchés: le Conseil regrette vivement que, pour la 3ème année consécutive, la Cour ait relevé des irrégularités récurrentes en ce qui concerne le Collège, notamment le non respect des procédures de passation de marchés prévues par le règlement financier du Collège ainsi que le règlement financier-cadre applicable aux agences. Il demande au Collège d'améliorer ses procédures de passation de marchés et de se conformer strictement à celles-ci, dans le respect de la réglementation applicable ;
  • programmation financière : le Conseil invite le Collège à améliorer sa programmation financière ainsi que le suivi de l'exécution de son budget en vue de réduire les montants reportés sur l'exercice suivant, conformément au principe budgétaire d'annualité ;
  • présentation des comptes : le Conseil regrette les retards de traitement des documents financiers et des paiements, ainsi que la présentation tardive des comptes provisoires du Collège ainsi que les erreurs constatées. Il invite le Collège à réexaminer et à améliorer ses processus internes et à préciser les rôles et responsabilités des principaux acteurs financiers ;
  • procédures de recrutement : le Conseil demande en outre au Collège de remédier aux déficiences constatées par la Cour dans ses procédures de recrutement, de mettre ses pratiques en conformité avec son statut et, d'une manière générale, de rendre la sélection du personnel plus transparente ;
  • nouvelle direction : après la prise de fonctions de la nouvelle direction du Collège au début de 2010, le Conseil attend que le Collège continue à prendre en compte les questions soulevées et que des améliorations soient initiées sans délai. Il engage également le Collège à présenter sans tarder des éléments probants concernant le suivi des demandes et des recommandations formulées au cours des années précédentes.