S'appuyant sur le compte de
gestion de l'exercice 2009 et le bilan financier au 31 décembre 2009 du
Collège européen de police (CEPOL), ainsi que le rapport de la Cour des
comptes sur les comptes annuels du Collège pour l'exercice 2009, accompagné
des réponses du Collège aux observations de la Cour, le Conseil recommande au
Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur du Collège sur
l'exécution de son budget 2009.
Il se félicite que la Cour
estime que, d'une part, les comptes annuels du CEPOL présentent fidèlement,
dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de Collège au
31 décembre 2009, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de
trésorerie pour l'exercice clos à cette date.
Toutefois, il regrette que
des réserves aient été émises quant à la légalité et la régularité des
opérations sous-jacentes aux comptes annuels du CEPOL pour l'exercice
clos au 31 décembre 2009.
Le Conseil estime que les
observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent un
certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de
délivrer la décharge. Ces commentaires peuvent se résumer comme suit :
- procédures de passation de
marchés: le Conseil regrette vivement que, pour la 3ème
année consécutive, la Cour ait relevé des irrégularités récurrentes en
ce qui concerne le Collège, notamment le non respect des procédures de
passation de marchés prévues par le règlement financier du Collège ainsi
que le règlement financier-cadre applicable aux agences. Il demande au
Collège d'améliorer ses procédures de passation de marchés et de se
conformer strictement à celles-ci, dans le respect de la réglementation
applicable ;
- programmation financière :
le Conseil invite le Collège à améliorer sa programmation financière
ainsi que le suivi de l'exécution de son budget en vue de réduire les
montants reportés sur l'exercice suivant, conformément au principe
budgétaire d'annualité ;
- présentation des comptes :
le Conseil regrette les retards de traitement des documents financiers
et des paiements, ainsi que la présentation tardive des comptes
provisoires du Collège ainsi que les erreurs constatées. Il invite le
Collège à réexaminer et à améliorer ses processus internes et à préciser
les rôles et responsabilités des principaux acteurs financiers ;
- procédures de recrutement :
le Conseil demande en outre au Collège de remédier aux déficiences
constatées par la Cour dans ses procédures de recrutement, de mettre ses
pratiques en conformité avec son statut et, d'une manière générale, de
rendre la sélection du personnel plus transparente ;
- nouvelle direction :
après la prise de fonctions de la nouvelle direction du Collège au début
de 2010, le Conseil attend que le Collège continue à prendre en compte
les questions soulevées et que des améliorations soient initiées sans
délai. Il engage également le Collège à présenter sans tarder des
éléments probants concernant le suivi des demandes et des
recommandations formulées au cours des années précédentes.