Décharge 2009: Agence communautaire de contrôle des pêches CFCA

2010/2184(DEC)

S'appuyant sur le compte de gestion de l'exercice 2009 et le bilan financier au 31 décembre 2009 de l'Agence communautaire de contrôle des pêches (CFCA), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2009, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2009.

Il se félicite que la Cour estime que, d'une part, les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2009, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et que, d'autre part, les opérations sous-jacentes pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil estime toutefois que les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de délivrer la décharge. Ces commentaires peuvent se résumer comme suit :

  • programme de travail de l’Agence : le Conseil s’inquiète des déficiences relevées par la Cour dans le programme de travail de l'Agence pour 2009 et notamment l'absence d'objectifs spécifiques et mesurables ainsi que des incohérences dans la définition des indicateurs de performance. Il est préoccupé par les possibilités limitées d'évaluer les résultats et de déceler les carences qui résultent de telles lacunes ;
  • gestions des recrutements : le Conseil demande à l'Agence de consacrer toute l'attention voulue à la planification de ses recrutements et d'éliminer sans délai le retard affectant le pourvoi des emplois temporaires.