Décharge 2009: budget général UE, Comité économique et social

2010/2147(DEC)

S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes, le Conseil appelle le Parlement européen à octroyer la décharge à l’ensemble des institutions de l’Union sur l'exécution de leur budget respectif pour l’exercice 2009.

Si globalement le commentaire établi par le Conseil est positif vis-à-vis des dépenses des institutions, le Conseil estime que l'exécution budgétaire appelle une série de commentaires dont il faut tenir compte au moment d’octroyer la décharge.

Ainsi, le Conseil se déclare préoccupé par le fait que la Cour des comptes ait constaté, dans plusieurs cas, ainsi que dans différents institutions et organes, que les informations qui servent de base pour le paiement aux agents des indemnités prévues par le statut n'étaient pas à jour.

Il soutient par conséquent la recommandation de la Cour des comptes selon laquelle il convient d'améliorer les systèmes administratifs afin d'assurer un suivi et un contrôle en temps opportun des documents attestant la situation personnelle des agents concernés. Il prend note du fait que les institutions et les organes visés par la Cour des comptes ont déjà pris des mesures à cet égard et les encourage à poursuivre sur cette voie.