Résolution sur le Yémen: persécution de mineurs délinquants, notamment le cas de Mohammed Taher Thabet Samoum

2011/2572(RSP)

Á la suite du débat qui a eu lieu en séance le même jour, le Parlement européen a adopté une résolution sur le Yémen et la persécution de mineurs délinquants, dont Mohammed Taher Thabet Samoum.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE et ECR.

Les députés invitent le président du Yémen et les autorités yéménites à suspendre l'exécution de Mohammed Taher Thabet Samoum et leur demandent de commuer la peine de mort prononcée à l'encontre de Mohammed Taher Thabet Samoum en une autre sanction. Ils rappellent que Mohammed Taher Thabet Samoum a été condamné à mort en septembre 2001 après avoir été déclaré coupable d'un meurtre qu'il aurait commis en juin 1999, alors qu'il aurait été âgé de moins de 18 ans, et que faute de certificat de naissance, sa condamnation à mort aurait été maintenue par une juridiction d'appel en mai 2005, et confirmée par la Cour suprême du pays, en avril 2010. Ils rappellent que ce pays ne dispose pas des moyens adéquats pour déterminer l'âge des défendeurs en l'absence d'un certificat de naissance, notamment des équipements et du personnel de police scientifique nécessaires.

Dans la foulée, les députés condamnent toutes les exécutions, où qu'elles aient lieu, et soulignent une fois de plus que l'abolition de la peine de mort contribue au renforcement de la dignité humaine et au développement progressif des droits de l'homme.

Les députés se déclarent également préoccupés par les problèmes politiques et socio-économiques constatés au Yémen et invitent la communauté internationale à intervenir en faveur de ce pays. Ils expriment leur solidarité avec les manifestants qui revendiquent des réformes démocratiques et l'amélioration des conditions de vie et saluent les déclarations du président Saleh dans lesquelles il a annoncé qu'il renoncerait au pouvoir en 2013.

La résolution appelle parallèlement le Yémen à mener des réformes, telles qu'elles sont revendiquées par tant de manifestants dans les rues du pays, afin d'améliorer les conditions de vie de la population et à veiller à la tenue d'élections libres et régulières et au respect des droits de l'homme, notamment de la liberté des médias et du droit à un procès équitable, ainsi qu'à l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Ils invitent le Conseil et la Commission, notamment à la suite de la création du Service européen pour l'action extérieure (SEAE), à mettre en œuvre rapidement une approche de l'Union, coordonnée et globale, vis-à-vis du Yémen.

Enfin, les députés demandent aux autorités de ce pays de :

  • cesser d'exécuter des individus pour des crimes qu'ils auraient commis lorsqu'ils n'étaient pas encore âgés de 18 ans ;
  • respecter les garanties juridiques internationalement reconnues applicables aux mineurs;
  • améliorer les procédures destinées à déterminer l'âge des défendeurs incapables de produire un certificat de naissance.