Conformément aux conclusions du
Conseil ECOFIN du 8 mai 2000, les instances préparatoires du Conseil chargées
du suivi des secteurs concernés par des rapports spéciaux de la Cour des
comptes ont pu examiner les rapports spéciaux cités par la Cour dans son rapport
annuel, suivant la procédure mise en place par le Comité des représentants
permanents.
Les rapports spéciaux portaient
sur les thèmes suivants :
- Rapport spécial n° 8/2009 :
"Réseaux d'excellence et projets intégrés de la politique
communautaire en matière de recherche: ont-ils atteint leurs
objectifs?"
- Rapport spécial n° 15/2009 :
"Assistance communautaire mise en œuvre par l'intermédiaire
d'organisations des Nations unies: prise de décision et contrôle"
- Rapport spécial n° 16/2009 :
"La gestion, par la Commission européenne, de l'aide de préadhésion
en faveur de la Turquie"
- Rapport spécial n° 17/2009 :
"Les actions de formation professionnelle pour les femmes,
cofinancées par le Fonds social européen"
- Rapport spécial n° 18/2009 :
"Efficacité de l'appui du FED à l'intégration économique régionale
en Afrique de l'Est et de l'Ouest"
- Rapport spécial n° 1/2010 :
"Les procédures douanières simplifiées applicables aux importations
sont-elles contrôlées de manière efficace?"
- Rapport spécial n° 2/2010 :
"Efficacité des actions de soutien, Études préparatoires et
Construction de nouvelles infrastructures, relevant du sixième
programme-cadre en matière de recherche"
- Rapport spécial n° 3/2010 :
"L'analyse d'impact dans les institutions européennes:
soutient-elle la prise de décision?"
- Rapport spécial n° 4/2010 :
"Le programme de mobilité Leonardo da Vinci a-t-il été conçu et
géré de manière à donner des résultats utiles?"
- Rapport spécial n° 6/2010 :
"La réforme du marché du sucre a-t-elle atteint ses principaux
objectifs?"
- Rapport spécial n° 7/2010 :
"Audit de la procédure d'apurement des comptes"
Pour chacun de ces rapports, le
Conseil fait un certain nombre de recommandations dont il faut tenir compte
au moment de l’octroi de la décharge à la Commission européenne sur
l’exécution du budget de l’Union européenne pour l’exercice 2009 (se reporter
à la procédure de décharge générale DEC/2010/2142).
Ces recommandations seront à
présent soumises au Parlement européen.