Accroître l'impact de la politique de développement de l'Union européenne

2011/2047(INI)

OBJECTIF : présentation d’un Livre vert sur la politique de développement de l’UE en faveur de la croissance inclusive et du développement durable.

CONTEXTE : en 2000, les pays développés et les pays en développement ont adopté les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) à savoir 8 objectifs principaux, assortis de cibles, visant à réduire la pauvreté d’ici 2015. Depuis lors, et bien que de nombreuses régions du monde aient enregistré une croissance soutenue au cours de la décennie écoulée, environ 1,5 milliard de personnes vivent toujours dans des conditions d’extrême pauvreté (dont la moitié en Afrique subsaharienne) et un 6ème de la population mondiale souffre toujours de malnutrition.

En ce qui concerne l’aide au développement de l’Union européenne et de ses États membres, l’UE a doublé le montant de son aide publique au développement depuis 10 ans et a amélioré ses modalités d’octroi de l’aide. Elle a en outre amélioré son approche en accentuant ses efforts pour passer d’une relation de type donateur/bénéficiaire à une relation de partenariat qui implique l’adoption d’approches contractuelles, basées sur le dialogue au sujet des politiques à mener et reliant les résultats à des programmes ou instruments spécifiques de coopération.

Techniquement, l’UE conserve sa position de premier donateur mondial d’aide au développement et a réaffirmé en 2010, son intention de consacrer 0,7% du RNB des États membres à l’aide publique au développement (APD) d’ici 2015. L’aide au développement continuera donc de nécessiter un engagement financier s’inscrivant sur le long terme, non seulement pour réduire la pauvreté mais aussi pour agir sur le changement climatique, améliorer l’accès à l’énergie, à l’eau et à la sécurité alimentaire.

L’aide au développement doit également traiter les problèmes de gouvernance, assurer une meilleure gestion des flux migratoires, promouvoir la croissance économique dans les pays en développement et accompagner leur intégration dans l’économie mondiale. Dans ce contexte, l’éducation et la sensibilisation du grand public aux problèmes du développement revêtent une importance stratégique.

Si l’aide européenne s’avère ainsi essentielle, elle n’est toutefois pas une panacée et ne représente que l’un des nombreux flux financiers à destination des pays en développement. L’aide doit aussi s’attaquer aux causes de la pauvreté plutôt qu’à ses symptômes, et doit avant tout renforcer la capacité des pays en développement à générer une croissance inclusive, permettant à chaque individu de contribuer à la croissance économique et d’en bénéficier, et à mobiliser leurs ressources économiques, naturelles et humaines dans le cadre de stratégies de réduction de la pauvreté (on estime qu’une hausse de 1% du revenu national brut des pays en développement peut s’avérer beaucoup plus efficace à cet égard qu’une augmentation de l’aide allouée à ces pays). L’aide peut ainsi considérablement accroître la capacité des pays à réduire la pauvreté et avoir un effet multiplicateur par la création d’emplois et la protection sociale.

C’est dans ce contexte que s’insère le présent Livre vert qui entend montrer comment l’aide de l’Union européenne doit être réorientée pour mieux répondre aux OMD.

OBJECTIF : réaffirmant que la réalisation des OMD à l’échéance de 2015 doit demeurer la priorité absolue de l’Europe, le Livre vert lance une réflexion d’ensemble sur la manière dont l’UE pourrait appuyer au mieux les efforts des pays en développement pour accélérer la réalisation des OMD et pourrait s’employer à saisir les nouvelles opportunités de réduction de la pauvreté. Il formule à cet effet des questions autour de 4 objectifs principaux, que l’UE et ses États membres doivent poursuivre en collaboration étroite :

  1. Comment garantir la mise en œuvre d’une politique de développement à fort impact, apte à garantir que chaque euro dépensé génère la meilleure valeur ajoutée et le meilleur rapport coût-résultats, le meilleur effet de levier et le meilleur héritage en termes d’opportunités pour les générations à venir. L’objectif est de faire en sorte que l’aide européenne garantisse une réelle rentabilité des investissements. Pour ce faire, l’UE doit avant tout cibler son action sur 4 exigences fondamentales: i) le développement humain et ii) la sécurité en tant que conditions préalables au développement de tout pays, iii) la croissance et iv) l’inclusion sociale pour tout engagement de longue durée.
  2. Comment favoriser une croissance plus forte et plus inclusive dans les pays en développement, en tant que moyen de réduire la pauvreté et d’offrir à chacun des perspectives d’avenir et des conditions de vie décentes. De nombreux facteurs interviennent dans la création d’un environnement propice à la croissance, notamment la stabilité politique et macroéconomique, la bonne gouvernance, la sécurité, le respect des droits de l’homme, un cadre réglementaire porteur pour les entreprises, une population créative, bien formée et en bonne santé, l’utilisation durable de ressources naturelles rares, l’infrastructure économique, la mise en œuvre des normes fondamentales du travail et une participation réelle et bénéfique au commerce international.L’UE œuvre déjà dans tous ces domaines.Il est toutefois nécessaire de conduire une réflexion sur la façon d’améliorer encore l’impact sur la croissance de la politique de développement, afin de mieux contribuer à réduire la pauvreté. Pour ce faire, il convient d’appliquer le principe de différenciation entre les pays et les régions et de mieux coordonner et centrer l’aide sur les domaines où elle est susceptible d’apporter une valeur ajoutée réelle.
  3. Comment promouvoir le développement durable en tant que moteur de progrès : le monde en développement devrait devenir l’un des principaux moteurs de la croissance mondiale au cours des prochaines décennies, tant sur le plan économique que sur le plan démographique. Pour garantir une croissance accélérée et généralisée, des défis énormes se profilent en matière environnementale et de changement climatique. Il est toutefois clair que la prise en considération du changement climatique ne saurait limiter les efforts visant à sortir de la pauvreté les citoyens les plus pauvres du monde.
  4. Comment atteindre des résultats durables dans le domaine de l’agriculture et de la sécurité alimentaire : on estime que la production agricole mondiale doit augmenter de 70% pour pouvoir nourrir une population mondiale qui devrait atteindre, d’après les prévisions des Nations unies, 9 milliards de personnes d’ici 2050. Il est donc évident que développement et sécurité alimentaire vont de pair pour réduire la pauvreté. Une initiative concertée de l’UE visant à tirer parti de l’investissement dans une agriculture inclusive, intensifiée, durable et écologiquement efficace s’avère donc essentielle. Pour que cette approche réussisse, la production doit être envisagée dans le contexte d’une chaîne de valeur assurant un accès approprié au financement, à la transformation et aux marchés. À cet égard, les partenariats public-privé pourraient jouer un rôle important. Cette approche globale de l’agriculture et de la sécurité alimentaire devrait également tenir compte de la dimension nutritionnelle ainsi que de l’impact sur les produits de la pêche.

Consultation : la consultation prévue par le Livre vert se tiendra du 15 novembre au 17 janvier 2011 et sera ouverte à toute partie intéressée. Les particuliers, les organisations et les pays qui le souhaitent sont invités à communiquer leurs contributions en répondant aux questions posées dans le document de la Commission. Les résultats de la consultation permettront à la Commission de formuler des propositions en vue de la modernisation de la politique de développement européenne, qui devraient être présentées au cours du second semestre 2011, et servir de base à d’autres initiatives stratégiques dans des domaines connexes.

Dans le cadre du suivi du présent livre vert et sur la base des réponses reçues, la Commission présentera une communication sur une politique modernisée de l’UE en faveur du développement qui s’interrogera, entre autres, sur l’opportunité d’un réexamen du consensus européen pour le développement.