Industrie automobile: niveau sonore admissible et dispositif d'échappement des véhicules à moteur
2010/0261(COD)
La commission des affaires juridiques a adopté le rapport de Sajjad KARIM (ECR, UK) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur (texte codifié).
La commission parlementaire recommande que le Parlement arrête sa position en première lecture selon la procédure législative ordinaire (l’ex-procédure de codécision) en faisant sienne la proposition de la Commission, telle qu'adaptée aux recommandations du groupe consultatif des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.