Cette évaluation ex-ante accompagne le paquet législatif de propositions de la Commission visant à assurer la poursuite des activités de recherche et de formation financées par l'UE dans le domaine de la science et de la technologie nucléaires. Le paquet législatif comprend:
Le paquet législatif vise à poursuivre le soutien à des actions de R&D dans le domaine de la science et de la technologie nucléaire effectuée au titre du 7e programme-cadre Euratom (2007-2011). Les propositions ne couvrent que deux années supplémentaires (2012-2013), en conformité avec les perspectives financières actuelles (2007-2013) et en ligne avec le calendrier du 7ème programme cadre de recherche (2007-2013).
Le programme-cadre d'Euratom est important, par exemple, si l'Europe souhaite obtenir le meilleur retour sur l'investissement dans ITER, qui est entré dans sa phase de construction et dépend du soutien continu apporté au titre du programme européen de recherche dans le domaine de la fusion nucléaire.
La recherche cofinancée par Euratom joue également un grand rôle dans l'amélioration de la sûreté, de l'utilisation efficace des ressources et de la rentabilité de la fission nucléaire et d'autres applications des rayonnements ionisants dans l'industrie et la médecine, et certains projets de recherche font partie des éléments clés à l'origine de la récente initiative européenne pour une industrie nucléaire durable (ESNII), lancée en 2010 parallèlement à cinq autres initiatives industrielles européennes dans le cadre du plan stratégique européen sur les technologies énergétiques (plan-SET).
Les propositions pour le programme-cadre d'Euratom sont clairement liées aux objectifs des stratégies Europe 2020 et Énergie 2020. Le programme contribuera à l'initiative-phare «Une Union de l'innovation» en soutenant la recherche précommerciale et en facilitant le processus de transfert de technologies entre les universités et l'industrie, ainsi qu'à l'initiative-phare «Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources», en améliorant le caractère globalement durable de l'énergie nucléaire.
Par l'accent mis sur la formation dans toutes ses activités, par l'amélioration de la compétitivité de l'industrie nucléaire et la création d'un nouveau secteur de pointe, celui de l'énergie de fusion, le programme Euratom contribuera à la croissance et à la création d'emplois dans un large éventail de disciplines.
Les propositions pour le programme-cadre (2012-2013) font suite aux conclusions du Conseil européen (4 février 2011) qui a convenu que L'UE et ses États membres encourageront les investissements dans les énergies renouvelables et les technologies à faibles émissions de carbone sûres et durables et s'attacheront à mettre en œuvre les priorités technologiques arrêtées dans le plan SET. La fission et la fusion nucléaires figurent dans le plan SET parmi les technologies énergétiques que l'Europe doit maintenir, développer et mettre en œuvre afin de réaliser ses objectifs à court et à long termes dans le domaine de l'énergie.
Les propositions pour le programme-cadre d'Euratom (2012-2013) tiennent compte du processus de simplification, lancé par la Commission en 2010, qui renforce l'attrait et améliore l'accessibilité des programmes de recherche actuels et futurs pour les meilleurs chercheurs et les entreprises les plus innovantes. Des mesures de simplification du programme-cadre d'Euratom (2012-2013) seront mises en œuvre dans le cadre de la décision C(2011)174 de la Commission du 24 janvier 2011.